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• Measures of the Tibet Autonomous Region for supervision and management of ecological environment protection.

  Législation | Chine | 2013

  Mot clé: Hydrocarbures, Autorisation/permis, Politique/planification, Inspection, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, EIA, Production écologique/production biologique, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Exploitation minière

  Source: FAO, FAOLEX

• Interim Measures of Inner Mongolia Autonomous Region for the Management of Geological Environment Experts.

  Législation | Chine | 2013

  Mot clé: Risques, Évaluation/gestion des risques, Minéraux, Exploitation minière, Politique/planification, Inspection

  Source: FAO, FAOLEX

• Environmental Management Act, 2004 (No. 20 of 2004).

  Législation | République-Unie de Tanzanie | 2005

  Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Institution, Lutte contre la pollution, EIA, Qualité de l'air/pollution de l'air, Agents de lutte biologique, Patrimoine culturel, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Organisme génétiquement modifié (OGM), Fonds spécial, Cour/tribunaux, Monitorage, Gestion des déchets, Mise en application, Infractions/sanctions, ICP-information et consentement préalables, Biodiversité, Principe de précaution, Droits traditionnels/droits coutumiers, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pesticides, Protection des végétaux, Gestion des zones côtières, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Zones humides, Développement durable, Utilisation durable, Gestion/conservation

  Source: FAO, FAOLEX

• National Environment Laws Amendment Act, 2008 (No. 44 of 2008).

  Législation | Sudáfrica | 2008

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Institution, Inspection, Infractions/sanctions

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Frame Act.

  Législation | Allemagne | 1990 (1991)

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Radiation, Élimination de déchets, Gestion des déchets, EIA, Droit à un environnement propre/sain, Développement durable, Droits de l'homme, Gestion des resources en eau douce, Protection des espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Kiribati Integrated Environment Policy.

  Législation | Kiribati | 2013

  Mot clé: Développement agricole, Biodiversité, Renforcement des capacités, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Collecte de données/déclarations, Érosion, Genre, Gouvernance, Institution, Planification territoriale, Aire marine, Monitorage, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Développement durable, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Droits traditionnels/droits coutumiers, Zones marines protégées

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Act 2003 (No. 23 of 2003).

  Législation | Îles Cook | 2003

  Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Institution, EIA, Planification environnementale, Fonds spécial, Mise en application, Infractions/sanctions, Pollution de la mer, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Développement durable, Eaux continentales, Biodiversité, Gestion/conservation, Zones humides, Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Aire protégée, Protection des espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Act 2008 (No. 10 of 2008).

  Législation | Lesotho | 2008

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Législation de base, Institution, EIA, Monitorage, Éco-audit, Cour/tribunaux, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, Risques, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Politique/planification, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Pesticides, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Développement durable, Biodiversité, Zones humides, Bassin/captage/bassin versant, Préservation de l'écosystème, Conservation ex situ, Protection de l'habitat, Accès et partage des avantages, Ressources génétiques, Eaux continentales

  Source: FAO, FAOLEX

• Environmental Protection and Management Order, 2016.

  Législation | Brunéi Darussalam | 2016

  Mot clé: Planification environnementale, Inspection, Institution, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Politique/planification

  Source: FAO, FAOLEX

• Protection of the Environment Administration Act 1991.

  Législation | Australie | 1991 (2017)

  Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification

  Source: FAO, FAOLEX

• Order of the Ministry of Environment and Forests establishing the Karnataka Coastal Zone Management Authority.

  Législation | Inde | 2009

  Mot clé: Gestion des zones côtières, Institution, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution

  Source: FAO, FAOLEX

• Order of the Ministry of Environment and Forests establishing the Maharashtra Coastal Zone Management Authority.

  Législation | Inde | 2012

  Mot clé: Gestion des zones côtières, Institution, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution

  Source: FAO, FAOLEX

• Order of the Ministry of Environment and Forests establishing the Gujarat Coastal Zone Management Authority.

  Législation | Inde | 2009

  Mot clé: Gestion des zones côtières, Institution, Préservation de l'écosystème, Érosion, Lutte contre la pollution

  Source: FAO, FAOLEX

• Order of the Ministry of Environment and Forests establishing the Puducherry Coastal Zone Management Authority.

  Législation | Inde | 2012

  Mot clé: Gestion des zones côtières, Institution, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution

  Source: FAO, FAOLEX

• Order of the Ministry of Environment and Forests establishing the Kerala Coastal Zone Management Authority.

  Législation | Inde | 2011

  Mot clé: Gestion des zones côtières, Institution, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution

  Source: FAO, FAOLEX

• Order of the Ministry of Environment and Forests establishing the Odisha Coastal Zone Management Authority.

  Législation | Inde | 2012

  Mot clé: Gestion des zones côtières, Institution, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution

  Source: FAO, FAOLEX

• Order of the Ministry of Environment and Forests establishing the Lakshadweep Coastal Zone Management Authority.

  Législation | Inde | 2009

  Mot clé: Gestion des zones côtières, Institution, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution

  Source: FAO, FAOLEX

• Regulation No. 88 of the Minister of the Environment validating the Rules of Forest Management.

  Législation | Estonie | 2006

  Mot clé: Mesures de protection des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Boisement/reboisement, Classement/déclassement, Matériel de reproduction/semences, Gestion forestière/conservation des forêts

  Source: FAO, FAOLEX

• Notification of the Ministry of Environment and Forests establishing the National Coastal Zone Management Authority.

  Législation | Inde | 2012

  Mot clé: Gestion des zones côtières, Institution, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution

  Source: FAO, FAOLEX

• National Environment (Wetlands, River Banks and Lake Shores Management) Regulations, 2000 (No. 3 of 2000).

  Législation | Ouganda | 2000

  Mot clé: Préservation de l'écosystème, EIA, Biodiversité, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Gestion des zones côtières, Bassin/captage/bassin versant, Invasion d'eau salée/ensablement, Lutte contre la pollution, Zones humides, Aire protégée

  Source: FAO, FAOLEX