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Législation |
Montserrat (RU)
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2014
(2017)
Mot clé:
Législation de base, Institution, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, EIA, Planification territoriale, Monitorage, Cour/tribunaux, Mesures de protection des forêts, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Eaux continentales, Bassin/captage/bassin versant, Protection de l’environnement, Biodiversité, Aire protégée, Parcs nationaux, Fonds spécial, Zones humides, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Espèces menacées, Recherche, Contrat/accord, Chasse/capture, Faune sauvage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2002
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Changement de climat, Planification environnementale, Couche d'ozone, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Politique/planification, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Organisme génétiquement modifié (OGM), Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Zambie
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2011
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Institution, Accès-à-l'information, Aquaculture, Bassin/captage/bassin versant, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Risques, Irrigation, Eaux usées/déversement, Mise en application, Genre, Planification environnementale, Inondation, Monitorage, Autorisation/permis, Politique/planification, Aire protégée, Eau à usage récréatif, Institution de bassin, Servitude, Fonds spécial, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Forage de puits/puits, Inspection, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cambodge
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2008
Mot clé:
Biodiversité, Prévention des risques biotechnologiques, Biotechnologie, Évaluation/gestion des risques, Utilisation durable, Système d'alerte précoce, Collecte de données/déclarations, Inspection, Commerce international, Commerce intérieur, Transformation/manutention, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Législation de base, Préservation de l'écosystème, Santé publique, Participation du public, Quarantaine, Organisme génétiquement modifié (OGM), Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Protection du consommateur, Santé des animaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2012
Mot clé:
Déchets solides, Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tchéquie
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2004
Mot clé:
Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Politique/planification, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2014
Mot clé:
Déchets solides, Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Utilisation durable, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1998
Mot clé:
Développement agricole, Ressources génétiques, Recherche, Collecte de données/déclarations, Biodiversité, Conservation ex situ, Gestion/conservation, Politique/planification, Accès-à-l'information, Éducation, Mise en application, Espèces exotiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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2020
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Développement durable, Commerce intérieur, Politique/planification, Monitorage, Commerce/industrie/sociétés, Changement de climat, Émissions, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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2020
(2021)
Mot clé:
Législation de base, Terres abandonnées/terres vacantes, Cadastre/enregistrement des terres, Peuples autochtones, Institution, Commission foncière, Réforme agraire, Subdivision foncière, Régime foncier, Planification territoriale, Évaluation foncière, Terres privées, Terres publiques, Développement durable, Utilisation durable, Droits traditionnels/droits coutumiers, Terrains urbains, Zonage, Gestion des zones côtières, Zones marines protégées, Aire protégée, Drainage/assèchement, Eaux usées/déversement, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Parcs nationaux, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2009
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable, Législation de base, EIA, Changement de climat, Développement durable, Utilisation durable, Biodiversité, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2008
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2011
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Crustacés, Engins de pêche/méthodes de pêche, Volume admissible de captures, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2009
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Poissons marins, Zone de pêche, Taille, Volume admissible de captures, Prises accessoires, Débarquement, Mise en application, Pêche étrangère
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Maurice
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2020
Mot clé:
Recherche, Changement de climat, Genre, Gouvernance, Institution, Infractions/sanctions, Collectivité locale, Tourisme, Terrains agricoles, Utilisation durable, Développement agricole, Système d'alerte précoce, Couche d'ozone, Émissions, Législation de base, Droit à un environnement propre/sain, Développement durable, Participation du public, Commerce/industrie/sociétés, Financement, Droits de l'homme, Érosion, Gestion des zones côtières, Transport/dépôt, Gestion des déchets, Risques, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2009
(2018)
Mot clé:
Éco-produits/processus écologique, Éco-audit
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2002
Mot clé:
Recherche, Patrimoine culturel, Genre, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Politique/planification, Biotechnologie
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine - RAS de Macao
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1993
Mot clé:
Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2020
Mot clé:
Santé publique, Financement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mesures fiscales et de marché, Commerce/industrie/sociétés, Protection sociale, Taxe/impôt, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tuvalu
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2019
Mot clé:
Législation de base, Renforcement des capacités, Changement de climat, Risques, Émissions, Gouvernance, Institution, Exploitation minière, Infractions/sanctions, Principe de précaution, Politique/planification, Genre, Évaluation/gestion des risques, Fonds spécial, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX