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Législation |
Éthiopie
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2019
Mot clé:
Changement de climat, Catastrophe, Évaluation/gestion des risques, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Cultures/pâtures, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Recherche, Engrais/nutriments, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Santé publique, Sécurité alimentaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Bois, Sous-produits forestiers, Conservation du sol/amélioration du sol, Production animale, Aliments pour animaux, Parasites/maladies, Monitorage, Protection des végétaux, Eau potable, Bassin/captage/bassin versant, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Autriche
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Royaume-Uni
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2009
Mot clé:
Changement de climat, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Législation de base, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
6/CMP.2
–
active
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Kyoto Protocol
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Source: UNEP,
InforMEA
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Traité |
Multilatéral
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Bled
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Mot clé:
Utilisation durable, Collecte de données/déclarations, EIA, Tourisme, Aire protégée, Production d'énergie hydroélectrique, Énergie nucléaire, Recherche, Monitorage, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Éducation, Développement durable, Accès-à-l'information, Transport/dépôt, Mise en application, Collectivité locale, Zone de montagne, Changement de climat
Source:
IUCN (ID: TRE-001290)
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2009
Mot clé:
Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, Biodiversité, Biotechnologie, Institution, Organisme génétiquement modifié (OGM), EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, ICP-information et consentement préalables, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Évaluation/gestion des risques, Santé des animaux, Aliments pour animaux, Protection des végétaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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2002
(2021)
Mot clé:
Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Législation de base, Infractions/sanctions, Inspection, Allocation/quota, Politique/planification, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Blantyre
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Mot clé:
Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Protection de l'habitat, Renforcement des capacités, Aquaculture, Protection des espèces, Mise en application, Préservation de l'écosystème, Volume admissible de captures, Navire de pêche, Populations autochtones, Espèces migratoires, Principe de précaution, Sécurité alimentaire, Pêche non-commerciale, Utilisation durable, Participation du public, Espèces exotiques, Règlement des différends, Éducation, Biodiversité, ZEE-Zone Economique Exclusive, Prises accessoires, Produits d'origine animale aquatique, Transfert de technologie, Inventaire, Monitorage, Produits de la pêche, Recherche, Haute mer, Collecte de données/déclarations, Générations futures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Espèces menacées, Gestion et conservation des pêches, Pêche artisanale, Genre et ressources naturelles, Cour/tribunaux
Source:
IUCN (ID: TRE-001362)
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Législation |
Sudáfrica
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2007
Mot clé:
Reproduction des animaux, Biotechnologie, Institution, Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Inde
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Mot clé:
Exploitation minière
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Mexique
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
8/CP.7
–
active
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UNFCCC
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation
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2018
Mot clé:
Protection des espèces, Organisation internationale, Collecte de données/déclarations, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Mise en application, Gestion des zones côtières, Poissons cartilagineux, Débarquement, Principe de précaution, Transformation/manutention, Enregistrement, Transbordement, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Maseru
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Mot clé:
Renforcement des capacités, Politique/planification, ONG, Charbon, Bois de chauffe, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Gaz naturel, Utilisation durable, Participation du public, Règlement des différends, Éducation, Exploration, Responsabilité/indemnisation, Normes, Transfert de technologie, Monitorage, Énergie renouvelable, Recherche, Collecte de données/déclarations, Cour/tribunaux, Genre et ressources naturelles
Source:
IUCN (ID: TRE-001349)
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Décision
9/CP.7
–
active
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UNFCCC
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Union européenne
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2007
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Institution, Recherche
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Windhoek
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Mot clé:
Approvisionnement en eau, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Insuffisance d'eau/sécheresse, Érosion, Autorisation/permis, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Drainage/assèchement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Développement durable, Institution de bassin, Mise en application, Préservation de l'écosystème, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Zones humides, Gestion des resources en eau douce, Production d'énergie hydroélectrique, Espèces exotiques, Règlement des différends, Élimination de déchets, Ouvrages, Navigation, Désertification, Effet transfrontière, Monitorage, EIA, Recherche, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Cour/tribunaux, Associations d'usagers de l'eau
Source:
IUCN (ID: TRE-001360)
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Traité |
Multilatéral
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Johannesburg
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Mot clé:
Approvisionnement en eau, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Insuffisance d'eau/sécheresse, Érosion, Autorisation/permis, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Drainage/assèchement, Politique/planification, Développement durable, Institution de bassin, Mise en application, Préservation de l'écosystème, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Zones humides, Gestion des resources en eau douce, Production d'énergie hydroélectrique, Espèces exotiques, Règlement des différends, Élimination de déchets, Eaux souterraines, Ouvrages, Navigation, Désertification, Effet transfrontière, Monitorage, EIA, Recherche, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Cour/tribunaux, Associations d'usagers de l'eau
Source:
IUCN (ID: TRE-001267)
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Législation |
Zambie
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2023
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Infractions/sanctions, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Pesticides, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
2/CMP.2
–
active
|
Kyoto Protocol
|
Source: UNEP,
InforMEA