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Législation |
Royaume-Uni
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Inspection, Port, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2018
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Fonds spécial, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Émissions, Échange de droits d'émission, Commerce/industrie/sociétés, Monitorage, Lutte contre la pollution, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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1999
(2015)
Mot clé:
Enregistrement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Emballage/étiquetage, Droits de propriété intellectuelle/brevets, Commerce intérieur, Commerce international, Commerce/industrie/sociétés
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Norvège
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2020
Mot clé:
Changement de climat, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Relations internationales/coopération, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sri Lanka
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2016
Mot clé:
Changement de climat, Développement agricole, Développement durable, Utilisation durable, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Sécurité alimentaire, Patrimoine culturel, Émissions, Planification environnementale, Catastrophe, Désertification, Évaluation/gestion des risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Gouvernance, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Tourisme, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion des resources en eau douce, Irrigation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2018
Mot clé:
Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Fonds spécial, Financement, Partenariats public-privé (PPP), Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Émirats arabes unis
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2017
Mot clé:
Changement de climat, Renforcement des capacités, Développement durable, Catastrophe, Émissions, Monitorage, Zones marines protégées, Certification, Emballage/étiquetage, Éco-produits/processus écologique, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autorité palestinienne
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2021
Mot clé:
Développement agricole, Changement de climat, Eau de pluie, Développement durable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Émissions, Bovins, Céréales/grains/riz, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Genre, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Pâturages/terrains de parcours, Production animale, Gestion des zones côtières, Eaux usées/déversement, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Lutte contre la pollution, Biodiversité, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bahreïn
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2021
Mot clé:
Changement de climat, Gouvernance, Développement durable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gestion des zones côtières, Émissions, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Eaux usées/déversement, Eau de pluie, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kenya
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2016
Mot clé:
Changement de climat, Couche d'ozone, Catastrophe, Mécanisme de développement propre, Sécurité alimentaire, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement, Approvisionnement en eau, Égouts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2021
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Planification environnementale, Politique/planification, Émissions, Biocarburant, Bioénergie, Fonds spécial, Certification, EIA, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Ouvrages, Production d'énergie hydroélectrique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pays-Bas
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2019
Mot clé:
Législation de base, Changement de climat, Émissions, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Politique/planification, Commerce/industrie/sociétés, Éducation, Planification environnementale, Normes environnementales, Gouvernance, Institution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tuvalu
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2019
Mot clé:
Législation de base, Renforcement des capacités, Changement de climat, Risques, Émissions, Gouvernance, Institution, Exploitation minière, Infractions/sanctions, Principe de précaution, Politique/planification, Genre, Évaluation/gestion des risques, Fonds spécial, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Angola
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2022
Mot clé:
Institution, Changement de climat, Recherche, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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1992
Mot clé:
Protection des végétaux, Pesticides, Matériel de reproduction/semences, Inspection, Commerce international, Production végétale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2013
Mot clé:
Zone marine, Mer territoriale, Souveraineté
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Qatar
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2021
Mot clé:
Changement de climat, Développement durable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Éducation, Émissions, Produits agricoles, Produits de la pêche, Sécurité alimentaire, Subvention/incitation, Commerce international, Viande, Légumes/légumineuses, Gaspillage alimentaire, Boisement/reboisement, Biodiversité, Protection de l’environnement, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion des zones côtières, Aire marine, Déchets solides, Gestion des déchets, Utilisation durable, Gestion des resources en eau douce, Eaux usées/déversement, Irrigation, Recyclage/réemploi, Lutte contre la pollution, Forêt de protection, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Argentine
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2016
Mot clé:
Catastrophe, Changement de climat, Utilisation durable, Accord international-mise en oeuvre, Couche d'ozone, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Développement durable, Insuffisance d'eau/sécheresse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tanzanie, Rép.-Unie de
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2021
Mot clé:
Changement de climat, Développement agricole, Biodiversité, Renforcement des capacités, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Évaluation/gestion des risques, Catastrophe, Irrigation, Politique/planification, Recherche, Genre, Petits exploitants/paysans, Aquaculture, Mécanisme de développement propre, Charbon, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Protection de l’environnement, Santé publique, Énergie renouvelable, Gestion des zones côtières, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Gestion intégrée, Eaux superficielles, Développement durable, Normes de qualité de l'eau, Ouvrages, Utilisation durable, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Pâturages/terrains de parcours, Production animale, Gestion des déchets, Approvisionnement en eau, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2016
Mot clé:
Régime foncier, Restrictions à l'utilisation, Patrimoine culturel, Institution, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX