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Législation |
Sierra Leone
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2011
Mot clé:
EIA, Hydrocarbures, Exploitation minière, Institution, Contrat/accord, Exploration, Inspection, Infractions/sanctions, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Maurice
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2009
Mot clé:
Navire de pêche, Marquage/identificacion, Navigation, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2010
Mot clé:
Pollution de la mer, Patrimoine culturel, Pollution par les hydrocarbures, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2016
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Institution, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Pollution de la mer, Éco-produits/processus écologique, Politique/planification, Exploitation minière, Gaz naturel, Hydrocarbures, Exploration
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Guyana
|
2000
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Collecte de données/déclarations, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2006
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Navigation, Certification, Risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2018
Mot clé:
Autorisation/permis, Aire marine, Infractions/sanctions, Hydrocarbures, Royalties/redevances, Transport/dépôt, Système d'alerte précoce, Pollution par les hydrocarbures, Transformation/manutention, Protection de l’environnement, Pollution de la mer
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1950
(2018)
Mot clé:
Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Aquaculture, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Santé publique, Eau potable, Institution, Commerce/industrie/sociétés, Substances dangereuses, Monitorage, Eaux usées/déversement, Égouts, Mise en application, Règlement des différends, Eau à usage industriel, Questions de procédures, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sainte-Hélène (RU)
|
2016
(2021)
Mot clé:
Loi-cadre, Préservation de l'écosystème, Institution, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Autorisation/permis, Planification territoriale, Contrat/accord, Pollution par les hydrocarbures, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Risques, Développement durable, Pollution des eaux douces, Législation de base, Gestion/conservation, Biodiversité, Aire protégée, Parcs nationaux, Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Protection des espèces, Espèces exotiques, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Saint-Kitts-et-Nevis
|
2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Risques, EIA, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Institution, Transport/dépôt, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2020
Mot clé:
Risques, Gouvernance, Système d'alerte précoce, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Institution, Questions de procédures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouganda
|
2019
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Planification environnementale, Institution, EIA, Politique/planification, Inspection, Fonds spécial, Cour/tribunaux, Zone de montagne, Normes environnementales, Pollution par les hydrocarbures, Système d'alerte précoce, Biotechnologie, Organisme génétiquement modifié (OGM), Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Normes, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Érosion, Gestion des déchets, Développement durable, Gestion des resources en eau douce, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Gestion/conservation, Zones humides, Accès et partage des avantages, Ressources génétiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Guyana
|
1996
(2005)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Institution, Lutte contre la pollution, EIA, Fonds spécial, Cour/tribunaux, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Développement durable, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
|
2010
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Déchets dangereux, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Namibie
|
1999
Mot clé:
Normes environnementales, Risques, Pollution par les hydrocarbures, Normes, Protection de l’environnement, Exploitation minière, Hydrocarbures, Remise en état des sols
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Seychelles
|
1992
(2004)
Mot clé:
Pollution de la mer, Navire de pêche, Enregistrement, Marquage/identificacion, Institution, Navigation, Responsabilité/indemnisation, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gambie
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2008
Mot clé:
Accès-à-l'information, Renforcement des capacités, Gestion communautaire, Collecte de données/déclarations, Catastrophe, Désinfection, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Préservation de l'écosystème, Sécurité environnementale, Équité, Financement, Inondation, Genre, Gouvernance, Institution, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Relations internationales/coopération, Collectivité locale, Monitorage, Entité non-gouvernementale, Pollution par les hydrocarbures, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Santé publique, Participation du public, Évaluation/gestion des risques, Fonds spécial, Développement durable, Sécurité alimentaire, Nutrition
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2006
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Risques, Collecte de données/déclarations, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Planification territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Falkland (Malvinas)
|
2017
(2019)
Mot clé:
Navire de pêche, Pêche maritime, Pollution de la mer, Enregistrement, Législation de base, Port, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Risques, Responsabilité/indemnisation, Hydrocarbures, Pollution par les hydrocarbures, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bermudes (RU)
|
2019
Mot clé:
Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Patrimoine culturel, Port, Transbordement, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX