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Décision
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active
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Ramsar Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Australie
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2015
Mot clé:
Biodiversité, Aire protégée, Espèces migratoires, Espèces menacées, Mammifères marins, Parcs nationaux, Zones marines protégées, Accès et partage des avantages, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Peuples autochtones, Gestion communautaire, Gestion des zones côtières, Protection des espèces, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Espèces migratoires, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche non-commerciale, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Jamaïque
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2017
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Gestion des zones côtières, Patrimoine culturel, Politique/planification, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Terrains agricoles, Subdivision foncière, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Congo
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2022
Mot clé:
Loi-cadre, Accès-à-l'information, Biodiversité, Biosécurité, Renforcement des capacités, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Coopérative/organisation de producteurs, Patrimoine culturel, Désertification, Risques, Préservation de l'écosystème, Éducation, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Équité, Genre, Gouvernance, Relations internationales/coopération, Collectivité locale, Politique/planification, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Santé publique, Recherche, Développement durable, Utilisation durable, Zones humides, Émissions, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
-
Décision
–
active
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Ramsar Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Bangladesh
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2021
Mot clé:
Certification, Collecte de données/déclarations, EIA, Commerce/industrie/sociétés, Monitorage, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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France
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Source: UNEP,
InforMEA
-
Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
-
Décision
UNEP(DEC)/CAR IG.20/7
–
active
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Protocol Concerning Specially Protected Areas and Wildlife
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2023
Mot clé:
Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Planification territoriale, Location, Relevés/plans, Terres publiques, Zonage, Déchets solides, Gestion des déchets, Biodiversité, Classement/déclassement, Gestion des zones côtières, Concession, Gestion/conservation, Contrat/accord, Patrimoine culturel, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Mise en application, Royalties/redevances, Gouvernance, Peuples autochtones, Institution, Collectivité locale, Parcs nationaux, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Fonds spécial, Tourisme, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
-
Jurisprudence |
|
Indonésie
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Philippines
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2010
Mot clé:
Législation de base, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Oiseaux, Espèces menacées, Tortues, Amphibiens, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Aire protégée, Protection de l'habitat, Ranch/reproduction en captivité, Ramassage/récolte, Chasse/capture, Commerce intérieur, Commerce international, Détention d'animaux vivants, Recherche, Re-empoissonnement/repeuplement, Restrictions à l'utilisation, Protection des espèces, ICP-information et consentement préalables, Peuples autochtones, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
-
Décision
UNEP(DEC)/CAR WG.23/6
–
active
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Protocol Concerning Specially Protected Areas and Wildlife
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Indonésie
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2021
Mot clé:
Sécurité alimentaire, Fruits/noix comestibles, Légumes/légumineuses, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Érosion, Gouvernance, Coupe de bois/exploitation forestière, Utilisation durable, Commerce/industrie/sociétés, Service forestier/agents forestiers, Marquage/identificacion, Sous-produits forestiers, Déchets organiques, Matériel de reproduction/semences, Fonds spécial, Aire protégée, Collectivité locale, Feux de forêts, Mesures de protection des forêts, Autorisation/permis, Bois, Renforcement des capacités, Conservation du sol/amélioration du sol, Agro-foresterie, Apiculture/sériciculture, Production animale, Gestion des resources en eau douce, Inondation, Tourisme, Protection des espèces, Faune sauvage, Ranch/reproduction en captivité
Source: FAO,
FAOLEX
-
Décision
14/5
–
active
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CBD
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Inde
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2013
Mot clé:
Accès-à-l'information, Renforcement des capacités, Collecte de données/déclarations, Éducation, Financement, Genre, Gouvernance, Institution, Responsabilité/indemnisation, Collectivité locale, Gestion/conservation, Monitorage, Entité non-gouvernementale, Politique/planification, Pauvreté, Participation du public, Enregistrement, Protection sociale, Emploi rural, Irrigation, Périodes, Gestion et conservation des pêches, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Ouvrages, Invasion d'eau salée/ensablement, Gestion des zones côtières, Drainage/assèchement, Inondation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Décision
–
active
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Ramsar Convention
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2017
Mot clé:
Développement agricole, Apiculture/sériciculture, Biocarburant, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Changement de climat, Gestion communautaire, Cultures/pâtures, Risques, Éducation, Émissions, Extension agricole, Exploitation agricole, Engrais/nutriments, Gaspillage alimentaire, Genre, Irrigation, Monitorage, Déchets organiques, Protection de l’environnement, Recherche, Petits exploitants/paysans, Développement durable, Bioénergie, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Mariculture, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments pour animaux, Production animale
Source: FAO,
FAOLEX
-
Jurisprudence |
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Philippines
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Source: UNEP,
InforMEA