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  • Federal Law No. 7-FZ on environmental protection.

    Législation | Fédération de Russie | 2002 (2021)

    Mot clé: Loi-cadre, EIA, Éco-audit, Risques, Normes environnementales, Aire protégée, Biodiversité, Patrimoine culturel, Monitorage, Inspection, Recherche, Éducation, Préservation de l'écosystème, Règlement des différends, Gestion des déchets, Peuples autochtones, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Développement durable, Lutte contre la pollution

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regional Law No.38-ZRT on environmental protection.

    Législation | Fédération de Russie | 2004

    Mot clé: Législation de base, EIA, Éco-audit, Risques, Aire protégée, Couche d'ozone, Pollution du sol/qualité, Droits/redevances relatives à l'environnement, Certification, Éducation, Préservation de l'écosystème, Règlement des différends, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regional Law No.78-ZSO on environmental protection.

    Législation | Fédération de Russie | 2003

    Mot clé: Législation de base, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Éco-audit, Monitorage, Responsabilité/indemnisation, Lutte contre la pollution, Biodiversité, Politique/planification

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law No.905 of 1993 on environmental protection.

    Législation | Tadjikistan | 1993 (2007)

    Mot clé: Législation de base, Risques, Éducation, Éco-audit, Normes environnementales, Aire protégée, Mise en application, Infractions/sanctions, Règlement des différends, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Normes, Protection de l’environnement

    Source: FAO, FAOLEX

  • Environmental Protection Law of 1999, No. 678–IQ.

    Législation | Azerbaidjan | 1999 (2023)

    Mot clé: Législation de base, Institution, Risques, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Règlement des différends, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, EIA, Protection de l’environnement, Certification, Éco-audit, Utilisation durable, Biodiversité, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Développement durable

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law No.444 of 2002 on environmental protection.

    Législation | Liban | 2002

    Mot clé: Protection de l’environnement, Biodiversité, Désertification, Risques, Loi-cadre, Planification environnementale, Institution, Lutte contre la pollution, Fonds spécial, EIA, Pollution de la mer, Préservation de l'écosystème, Substances dangereuses, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Responsabilité/indemnisation, Gestion intégrée, Tourisme, Politique/planification, Aire marine, Pollution du sol/qualité, Érosion, Terrains agricoles, Autorisation/permis, Déchets dangereux, Mer territoriale, Santé publique, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Zones humides, Parcs nationaux, Aire protégée

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regional Law No. 3-ZS “On environmental protection”.

    Législation | Fédération de Russie | 2007 (2008)

    Mot clé: Planification environnementale, Émissions, Normes environnementales, Accès-à-l'information, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Développement durable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regional Law No. 28-RZ "On environmental protection".

    Législation | Fédération de Russie | 2009 (2013)

    Mot clé: Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Faune sauvage, Flore sauvage, Ressources génétiques

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regional Law No. 483-PK “On environmental protection”.

    Législation | Fédération de Russie | 2009

    Mot clé: Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, Peuples autochtones, Patrimoine culturel, Développement durable

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regional Law No. 920-ZTO “On environmental protection”.

    Législation | Fédération de Russie | 2007 (2009)

    Mot clé: Lutte contre la pollution, Éco-audit, Participation du public, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Éducation, Développement durable, Pollution des eaux douces

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regional Law No. 657-KZ “On environmental protection”.

    Législation | Fédération de Russie | 2003 (2007)

    Mot clé: Préservation de l'écosystème, Monitorage, Accès-à-l'information, Développement durable

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regional Law No. 3-ZKO “On environmental protection”.

    Législation | Fédération de Russie | 2004 (2009)

    Mot clé: EIA, Droits de l'homme, Droits/redevances relatives à l'environnement, Accès-à-l'information, Monitorage, Infractions/sanctions, Enregistrement

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regional Law No. 33-OZ “On environmental protection”.

    Législation | Fédération de Russie | 2003 (2012)

    Mot clé: Planification environnementale, Monitorage, Éducation, Mise en application, Politique/planification

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regional Law “On environmental protection and nature management”.

    Législation | Fédération de Russie | 2009

    Mot clé: Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Certification, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Classement/déclassement

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regional Law No. 10-RZ “On environmental protection”.

    Législation | Fédération de Russie | 2006

    Mot clé: Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regional Law No. 293-ZAO “On environmental protection”.

    Législation | Fédération de Russie | 2002 (2008)

    Mot clé: Droits/redevances relatives à l'environnement, Monitorage, Éducation, Aire protégée

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regional Law No. 89-OZ “On environmental protection”.

    Législation | Fédération de Russie | 2005 (2009)

    Mot clé: Préservation de l'écosystème, Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Responsabilité/indemnisation

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regional Law No. 39-Z “On environmental protection”.

    Législation | Fédération de Russie | 2005 (2009)

    Mot clé: Éco-audit, Normes environnementales, Planification environnementale, Mise en application, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Développement durable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regional Law No. 328-OZ “On environmental protection”.

    Législation | Fédération de Russie | 2004 (2006)

    Mot clé: Planification environnementale, Aire protégée, Normes environnementales, Monitorage, Éducation, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regional Law No. 55-ZO “On environmental protection”.

    Législation | Fédération de Russie | 2006 (2008)

    Mot clé: Éco-audit, Participation du public, Accès-à-l'information, Développement durable

    Source: FAO, FAOLEX