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Législation |
Union européenne
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2012
Mot clé:
Production écologique/production biologique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Certification, Matériel de reproduction/semences, Production végétale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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2023
Mot clé:
Oiseaux, Institution, Espèces migratoires, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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1999
Mot clé:
Substances dangereuses, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2014
Mot clé:
Mouvement transfrontière des déchets, Transport/dépôt, Commerce international, Déchets dangereux, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2014
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Protection des animaux, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2018
Mot clé:
Questions de procédures, Relations internationales/coopération, Pêche maritime, Pêche étrangère, Bois, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2024
Mot clé:
Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Crustacés, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Commerce international, Lait/produits laitiers, Mollusques, Transformation/manutention
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2014
Mot clé:
Pêche maritime, Poissons marins, Espèces migratoires, Haute mer, Navire de pêche, Pêche étrangère, Contrat/accord, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation de pêche, Enregistrement, Allocation/quota, Équipement, Collecte de données/déclarations, Transbordement, Débarquement, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Roumanie
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2022
Mot clé:
Quarantaine, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Classement/déclassement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2009
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2004
Mot clé:
Faune sauvage, Oiseaux, Reptiles, Flore sauvage, Mollusques, Espèces exotiques, Cheval, Insectes, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2005
Mot clé:
Faune sauvage, Oiseaux, Flore sauvage, Reptiles, Mollusques, Espèces exotiques, Cheval, Insectes, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Montenégro
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2017
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Aliments pour animaux, Résidus
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2006
Mot clé:
Faune sauvage, Oiseaux, Flore sauvage, Reptiles, Mollusques, Espèces exotiques, Cheval, Insectes, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1999
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Mouvement transfrontière des déchets, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2014
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Navire de pêche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1995
Mot clé:
Port, Navigation, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2022
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Haute mer, Pêche maritime, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2018
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Lutte contre la pollution, Transport/dépôt, Collecte de données/déclarations, Couche d'ozone, Biocarburant, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Hydrocarbures, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pakistan
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2016
Mot clé:
Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Certification, Abattage, Commerce intérieur, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX