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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2023
Mot clé:
Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Planification territoriale, Location, Relevés/plans, Terres publiques, Zonage, Déchets solides, Gestion des déchets, Biodiversité, Classement/déclassement, Gestion des zones côtières, Concession, Gestion/conservation, Contrat/accord, Patrimoine culturel, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Mise en application, Royalties/redevances, Gouvernance, Peuples autochtones, Institution, Collectivité locale, Parcs nationaux, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Fonds spécial, Tourisme, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2023
Mot clé:
Mise en application, Planification environnementale, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Institution, Coupe de bois/exploitation forestière, Terres privées, Forêt publique, Participation du public, Développement durable, Utilisation durable, Politique/planification, Minéraux, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2023
Mot clé:
Zones humides, Biodiversité, Aire protégée, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2023
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Pêche étrangère, Port, Inspection, Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Pêche non-commerciale, Politique/planification, Principe de précaution, Protection des espèces, Utilisation durable, Transbordement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2023
Mot clé:
Accès-à-l'information, Aquaculture, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Autorisation/permis, Biodiversité, Prises accessoires, Poissons cartilagineux, Corail, Crustacés, Collecte de données/déclarations, Fonds marins, Mise en application, Financement, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Poissons d'eau douce, Port, Pêche continentale, Inspection, Commerce intérieur, Relations internationales/coopération, Organisation internationale, Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Mammifères marins, Marquage/identificacion, Mollusques, Monitorage, Pêche non-commerciale, Principe de précaution, Protection des espèces, Enregistrement, Périodes, Taille, Développement durable, Utilisation durable, Volume admissible de captures, Traçabilité/traçage du produit, Oiseaux, Protection de l'habitat, Tortues
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pays-Bas
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2016
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Planification environnementale, EIA, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Normes environnementales, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Planification territoriale, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2008
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Navire de pêche, Infractions/sanctions, Mise en application, Débarquement, Inspection, Relations internationales/coopération, Haute mer, Commerce international, Transbordement, Produits de la pêche, Système d'alerte précoce, Pêche étrangère
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2023
Mot clé:
Accès-à-l'information, Allocation/quota, Animaux aquatiques, Certification, Pêche artisanale, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Port, Haute mer, Inspection, Commerce international, Débarquement, Pêche maritime, Zone marine, Marquage/identificacion, Monitorage, Pêche non-commerciale, Infractions/sanctions, Principe de précaution, Zone de pêche protégée, Enregistrement, Utilisation durable, Traçabilité/traçage du produit, Transbordement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Poissons d'eau douce, Commerce intérieur, Poissons marins, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1943
(2024)
Mot clé:
Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Institution, Eaux souterraines, Développement durable, Utilisation durable, Gestion intégrée, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Eau potable, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Financement, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Irrigation, Production d'énergie hydroélectrique, Collectivité locale, Politique/planification, Priorités, Recyclage/réemploi, Restrictions à l'utilisation, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Zones humides, Mise en application, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2024
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Organisation internationale, Pêche maritime, Poissons marins, Pêche non-commerciale, Protection des espèces, Volume admissible de captures
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
Resolution 14.12
–
Adopté
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CMS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
Resolution 12.16 (Rev.COP14)
–
Adopté
|
CMS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
Resolution 13.5 (Rev.COP14)
–
Adopté
|
CMS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
Resolution 14.10
–
Adopté
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CMS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
Resolution 12.11 (Rev.COP14)
–
Retired
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CMS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
Resolution 12.16 (Rev.COP14)
–
active
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CMS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
Resolution 12.04 (Rev.COP14)
–
active
|
CMS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
Resolution 13.5 (Rev.COP14)
–
Retired
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CMS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
Resolution 14.10
–
active
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CMS
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Source: UNEP,
InforMEA