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Législation |
Australie
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1970
(2021)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Loi-cadre, Institution, Principe de précaution, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Qualité de l'air/pollution de l'air, EIA, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Prévention des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Égouts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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1996
(2023)
Mot clé:
EIA, Aire protégée, Collectivité locale, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Régime foncier, Exploitation minière, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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1998
(2014)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Gestion des déchets, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Substances dangereuses, EIA, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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1998
Mot clé:
Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Abattage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Production végétale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2001
(2021)
Mot clé:
Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Responsabilité/indemnisation, Institution, Politique/planification, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Développement durable, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2020
Mot clé:
Gestion/conservation, Parcs nationaux, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Patrimoine culturel, Recherche, Éducation, Tourisme, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2006
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Institution, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1999
(2006)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Éco-audit, Législation de base, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2001
Mot clé:
Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Parasites/maladies, Santé des animaux, Classement/déclassement, Normes, Transport/dépôt, Médicaments
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
|
2013
Mot clé:
Planification environnementale, Protection de l'habitat, Recherche, Autorisation/permis, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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1996
Mot clé:
Changement de climat, Fonds spécial
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2015
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Financement, Lutte contre la pollution, Forêt de protection, Transport/dépôt, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2021
Mot clé:
Éducation, Santé publique, Collectivité locale, Participation du public, Entité non-gouvernementale, Accès-à-l'information, Relations internationales/coopération
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Azerbaidjan
|
1992
Mot clé:
Réforme agraire, Régime foncier, Location, Propriété, Règlement des différends, Minéraux, Droits/redevances relatives à l'environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Libéria
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2002
Mot clé:
Planification environnementale, Institution, EIA, Fonds spécial, Cour/tribunaux, Éco-audit, Monitorage, Mise en application, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Genre, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Développement durable, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1994
(2017)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Principe pollueur-payeur, Qualité de l'air/pollution de l'air, Planification environnementale, Normes environnementales, Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Éducation, Recherche, EIA, Substances dangereuses, Pesticides, Gestion des déchets, Inspection, Règlement des différends, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Patrimoine culturel, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1909
(2019)
Mot clé:
Accord sous-national, Institution, Gouvernance, Gestion des zones côtières, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Santé publique, Pollution par les hydrocarbures, Zone de conservation des eaux, Eaux usées/déversement, Égouts, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2000
(2002)
Mot clé:
Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes environnementales, Principe de précaution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2008
Mot clé:
Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Classement/déclassement, Mise en application, Normes environnementales, Enregistrement, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
|
2015
Mot clé:
EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes environnementales, Élimination de déchets, Normes, Protection de l’environnement, Classement/déclassement, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX