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• Royal Decree relative to fisheries limits south of Tryna.

  Législation | Norvège | 1952 (1952)

  Mot clé: Pêche maritime, Zone marine, Mer territoriale, Souveraineté

  Source: FAO, FAOLEX

• Property Act 1952.

  Législation | Îles Cook | 1952

  Mot clé: Législation de base, Régime foncier, Location, Transfert, Propriété commune, Cadastre/enregistrement des terres, Servitude, Droits de propriété

  Source: FAO, FAOLEX

• Law No. 786 creating the State Secretariat for Agriculture.

  Législation | Brésil | 1952

  Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement agricole

  Source: FAO, FAOLEX

• Flora Protection Act.

  Législation | Eswatini | 1952

  Mot clé: Législation de base, Flore sauvage, Aire protégée, Coupe de bois/exploitation forestière, Infractions/sanctions, Protection des espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Instructions concernant l'aménagement des forêts soumises au régime forestier.

  Législation | Luxembourg | 1952

  Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Inventaire, Mesures de protection des forêts, Forêt publique, Boisement/reboisement, Politique/planification, Inspection

  Source: FAO, FAOLEX

• Loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 relative à l’organisation de la protection des végétaux dans les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer.

  Législation | Congo | 1952

  Mot clé: Production végétale, Parasites/maladies, Emballage/étiquetage, Protection des végétaux

  Source: FAO, FAOLEX

• Loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 relative à l’organisation de la protection des végétaux dans les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer.

  Législation | Djibouti | 1952

  Mot clé: Production végétale, Parasites/maladies, Emballage/étiquetage, Protection des végétaux, Quarantaine

  Source: FAO, FAOLEX

• Arrêté portant classement de la réserve totale du W du Niger, cercle de Kandi.

  Législation | Bénin | 1952

  Mot clé: Forêt publique, Aire protégée, Classement/déclassement, Droit d'usage

  Source: FAO, FAOLEX

• Royal Order regarding prohibition of shrimp fishing within the gulf of Amvrakikos.

  Législation | Grèce | 1952

  Mot clé: Pêche maritime, Crustacés, Périodes, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques

  Source: FAO, FAOLEX

• Protected Forest Order (S.R.O. No. 86 of 1952).

  Législation | Grenade | 1952

  Mot clé: Aire protégée

  Source: FAO, FAOLEX

• Ley de Epizootias.

  Législation | Espagne | 1952

  Mot clé: Santé des animaux, Médicaments, Hormones/stéroïdes, Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Parasites/maladies, Aliments pour animaux, Commerce intérieur, Commerce international, Abattage, Inspection, Transport/dépôt, Institution

  Source: FAO, FAOLEX

• Ordonnance nº52-443 du 21 décembre 1952 sur les mesures propres à protéger les sources, nappes acquifères souterraines, lacs et cours d'eau, à empêcher la pollution et le gaspillage de l'eau et à contrôler l'exercice des droits d'usage et des droits d'occupation concédés.

  Législation | Congo, Rép. Dém. du | 1952

  Mot clé: Concession, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

  Source: FAO, FAOLEX

• Ordonnance nº 52/443 relative aux mesures propres à protéger les sources, nappes aquifères souterraines, lacs et cours d'eau, à empêcher la pollution et le gaspillage de l'eau et à controler l'exercice des droits d'usage et des droits d'occupation concédés.

  Législation | Rwanda | 1952

  Mot clé: Autorisation/permis, Droits d'utilisation de l'eau, Prélèvement d'eau, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Pollution des eaux douces

  Source: FAO, FAOLEX

• Ordonnance nº 42-442 relative aux associations locales prévues par le décret du 6 mai 1952 sur les servitudes relatives aux eaux souterraines, aux eaux des lacs et des cours d'eau, ainsi qu'à leur usage.

  Législation | Rwanda | 1952

  Mot clé: Droits d'utilisation de l'eau, Servitude, Entité non-gouvernementale, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

  Source: FAO, FAOLEX

• Ordonnance No.42/442 du 21 Décembre 1952.

  Législation | Burundi | 1952

  Mot clé: Associations d'usagers de l'eau, Servitude, Droits d'utilisation de l'eau

  Source: FAO, FAOLEX

• Ordonnance du 31 décembre 1952 - Protection et salubrité des denrées alimentaires.

  Législation | Rwanda | 1952

  Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires

  Source: FAO, FAOLEX

• Tamil Nadu Cotton Control Act, 1952 (No. 15 of 1952).

  Législation | Inde | 1952

  Mot clé: Produits agricoles, Autorisation/permis, Cultures/pâtures, Infractions/sanctions

  Source: FAO, FAOLEX

• Prohibition of Importation of Poultry Order.

  Législation | Bahamas | 1953

  Mot clé: Viande, Produits de volaille, Commerce international, Volaille

  Source: FAO, FAOLEX

• Crop Production and Livestock (Coast Province Marketing) Rules.

  Législation | Kenya | 1951 (1953)

  Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Céréales/grains/riz, Légumes/légumineuses, Produits agricoles, Production végétale, Inspection

  Source: FAO, FAOLEX

• Dangerous Cargoes Act (Act No. 5 of 1953).

  Législation | Pakistan | 1953

  Mot clé: Port, Transport/dépôt

  Source: FAO, FAOLEX