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• Planning Act 2016.

  Législation | Australie | 2016 (2019)

  Mot clé: EIA, Planification environnementale, Planification territoriale, Institution, Autorisation/permis, Politique/planification, Participation du public, Gouvernance, Infractions/sanctions, Règlement des différends, Développement durable, Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Législation de base

  Source: FAO, FAOLEX

• National Agricultural Seeds Council Act, 2019

  Législation | Nigéria | 2019

  Mot clé: Développement agricole, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Cultures/pâtures, Ressources génétiques, Inspection, Droits de propriété intellectuelle/brevets, Certification, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Transformation/manutention, Institution, Emballage/étiquetage, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Recherche, Production végétale

  Source: FAO, FAOLEX

• Directive 2004/35/CE of the European Parliament and of the Council on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage.

  Législation | Union européenne | 2004 (2019)

  Mot clé: Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Protection de l'habitat, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Santé publique, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Pollution des eaux douces, Protection des espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Directive (EU) 2019/904 of the European Parliament and of the Council on the reduction of the impact of certain plastic products on the environment.

  Législation | Union européenne | 2019

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Principe pollueur-payeur, Pollution des eaux douces

  Source: FAO, FAOLEX

• Nature Conservation (Administration) Regulation 2017.

  Législation | Australie | 2017 (2019)

  Mot clé: Aire protégée, Protection de l'habitat, Produits de la chasse, Gestion/conservation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection des espèces, Infractions/sanctions, Peuples autochtones

  Source: FAO, FAOLEX

• Environmental Protection and Management Act No. 10 of 2019.

  Législation | Antigua-et-Barbuda | 2019

  Mot clé: Loi-cadre, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Bassin/captage/bassin versant, Biodiversité, Renforcement des capacités, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Éducation, EIA, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Institution, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Santé publique, Recherche, Développement durable, Enregistrement, Fonds spécial, Genre, Eaux continentales, Normes, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Irrigation, Zones humides, Accès et partage des avantages, Gestion/conservation, Espèces menacées, Commerce international, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces, Savoir traditionnel/savoir autochtones

  Source: FAO, FAOLEX

• Petroleum and Gas (Production and Safety) Act 2004.

  Législation | Australie | 2004 (2019)

  Mot clé: Hydrocarbures, Gaz naturel, Transport/dépôt, Exploration, Autorisation/permis, Règlement des différends, Peuples autochtones

  Source: FAO, FAOLEX

• Canadian Environmental Protection Act 1999 (S.C. 1999, c. 33).

  Législation | Canada | 1999 (2019)

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Planification environnementale, Pollution de la mer, Institution, Participation du public, EIA, Peuples autochtones, Politique/planification, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Utilisation durable

  Source: FAO, FAOLEX

• Local Government Act 1993.

  Législation | Australie | 1993 (2019)

  Mot clé: Collectivité locale, Institution, Aménagement foncier, Évaluation foncière, Gouvernance

  Source: FAO, FAOLEX

• Climate Change Resilience Act 2019.

  Législation | Tuvalu | 2019

  Mot clé: Législation de base, Renforcement des capacités, Changement de climat, Risques, Émissions, Gouvernance, Institution, Exploitation minière, Infractions/sanctions, Principe de précaution, Politique/planification, Genre, Évaluation/gestion des risques, Fonds spécial, Développement durable

  Source: FAO, FAOLEX

• Environnement Jeunesse vs. Attorney General of Canada

  Jurisprudence | Nationale - cour supérieure | Canada | Jul 11, 2019

  Mot clé: Changement de climat, Émissions, Droit d'agir en justice, Equité intergénérationnelle, Évaluation/gestion des risques, Générations futures, Droit constitutionnel, Droits de l'homme, Santé publique, Accord international-texte

  Source: UNEP, InforMEA

• Marine Parks Regulation 2017.

  Législation | Australie | 2017 (2019)

  Mot clé: Gestion des zones côtières, Zones marines protégées, Aire protégée, Patrimoine culturel, Espèces menacées, Protection de l'habitat, Protection des espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Regulation respecting mandatory reporting of certain emissions of contaminants into the atmosphere.

  Législation | Canada | 2007 (2019)

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Commerce/industrie/sociétés, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution

  Source: FAO, FAOLEX

• Regulation respecting petroleum exploration, production and storage on land.

  Législation | Canada | 2018 (2019)

  Mot clé: Émissions, Éco-produits/processus écologique, Autorisation/permis, Patrimoine culturel, Exploration, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution

  Source: FAO, FAOLEX

• Energy (Biofuel Obligation and Miscellaneous Provisions) Act 2010.

  Législation | Irlande | 2010 (2019)

  Mot clé: Législation de base, Biocarburant, Bioénergie, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Lutte contre la pollution, Royalties/redevances

  Source: FAO, FAOLEX

• Sacchi, et al. c. Argentine, et al.

  Jurisprudence | | Sep 1, 2019

  Source: UNEP, InforMEA

• Friends of the Irish Environment c. Irlande

  Jurisprudence | | Irlande | Sep 1, 2019

  Source: UNEP, InforMEA

• Liberia Plant Pesticide Regulatory Services Bureau Act.

  Législation | Libéria | 2019

  Mot clé: Autorisation/permis, Normes environnementales, Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Emballage/étiquetage, Pesticides, Production végétale, Protection des végétaux, Santé publique, Partenariats public-privé (PPP), Transport/dépôt, Restrictions à l'utilisation, Normes, Protection de l’environnement

  Source: FAO, FAOLEX

• Guideline on Healthcare Waste management.

  Législation | Brunéi Darussalam | 2019

  Mot clé: Substances dangereuses, Déchets dangereux, Protection de l’environnement, Santé publique, Recyclage/réemploi, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets

  Source: FAO, FAOLEX

• La Rose c. Sa Majesté la Reine

  Jurisprudence | | Canada | Oct 1, 2019

  Source: UNEP, InforMEA