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Législation |
Chine
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1999
Mot clé:
Déchets dangereux, Transport/dépôt, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2008
Mot clé:
Déchets dangereux, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2011
(2023)
Mot clé:
Protection de l’environnement, Normes environnementales, Santé publique, Patrimoine culturel, Développement durable, Biodiversité, Évaluation des ressources/des dommages, Droits de l'homme, Accès-à-l'information, Accès-à-la-justice, Participation du public, Autorisation/permis, Monitorage, Responsabilité/indemnisation, Loi-cadre, Gouvernance, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA, Planification environnementale, Politique/planification, Normes, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Iran, Rép. islamique d'
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2019
Mot clé:
Terrains agricoles, Pollution du sol/qualité, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Engrais/nutriments, Pesticides, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Monitorage, Relevés/plans, Conservation du sol/amélioration du sol, Remise en état des sols, Législation de base, Exploitation minière
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Japon
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2003
(2011)
Mot clé:
Éducation, Lutte contre la pollution, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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1994
Mot clé:
Institution, Gouvernance, Collectivité locale, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Trinité-et-Tobago
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2000
(2014)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Institution, EIA, Planification environnementale, Fonds spécial, Inspection, Cour/tribunaux, Mise en application, Patrimoine culturel, Protection de l’environnement, Politique/planification, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Pollution des eaux douces, Aire protégée, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2018
Mot clé:
Aire protégée, Politique/planification, Institution, Droits/redevances relatives à l'environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2001
(2002)
Mot clé:
Inspection, Mise en application, Gouvernance, Institution, Questions de procédures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Zambie
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1990
(2006)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Radiation, Législation de base, Institution, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Pesticides, Eaux usées/déversement, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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2018
(2019)
Mot clé:
Institution, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2011
(2021)
Mot clé:
Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Fonds spécial, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2020
Mot clé:
Eaux superficielles, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Parcs nationaux, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Protection de l'habitat, Patrimoine culturel, Recherche, Éducation, Tourisme, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2020
Mot clé:
Gestion/conservation, Parcs nationaux, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Patrimoine culturel, Recherche, Éducation, Tourisme, Monitorage, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2020
Mot clé:
Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Recherche, Éducation, Monitorage, Gestion/conservation, Parcs nationaux, Protection de l'habitat, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Patrimoine culturel, Tourisme, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2020
Mot clé:
Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Recherche, Éducation, Monitorage, Gestion/conservation, Parcs nationaux, Ressources génétiques, Protection de l'habitat, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Patrimoine culturel, Tourisme, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2020
Mot clé:
Gestion/conservation, Parcs nationaux, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Patrimoine culturel, Recherche, Éducation, Tourisme, Monitorage, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2020
Mot clé:
Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Recherche, Éducation, Monitorage, Gestion/conservation, Parcs nationaux, Protection de l'habitat, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Patrimoine culturel, Tourisme, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2020
Mot clé:
Gestion/conservation, Parcs nationaux, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Zone de montagne, Protection de l'habitat, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Patrimoine culturel, Recherche, Éducation, Tourisme, Monitorage, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2020
Mot clé:
Eaux superficielles, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Parcs nationaux, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Protection de l'habitat, Patrimoine culturel, Recherche, Éducation, Tourisme, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX