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Législation |
Australie
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1995
(2022)
Mot clé:
Port, Navigation, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Lutte contre la pollution, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
2010
(2022)
Mot clé:
Navigation, Autorisation/permis, Enregistrement, Évaluation/gestion des risques, Port, Navire de pêche, Certification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2009
(2022)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Espèces migratoires, Monitorage, Inspection, Engins de pêche/méthodes de pêche, Transbordement, Collecte de données/déclarations, Poissons cartilagineux, Haute mer, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
|
2009
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Institution, Pêche maritime, Politique/planification, Zone de pêche protégée, Re-empoissonnement/repeuplement, Périodes, Volume admissible de captures, Aquaculture, Développement durable, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Corée, République de
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1990
(2022)
Mot clé:
Loi-cadre, Éco-audit, Normes environnementales, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Institution, Protection de l’environnement, EIA, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Norvège
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2008
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Aire protégée, Lutte contre la pollution, Agents de lutte biologique, Production écologique/production biologique, Préservation de l'écosystème, Procédures judiciaires/procédures administratives, Principe de précaution, Pêche continentale, Poissons diadromes, Animaux aquatiques, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Variété végétale, Droits de propriété intellectuelle/brevets, Zones marines protégées, Développement durable, Institution, Biodiversité, Protection de l'habitat, Gestion/conservation, Ressources génétiques, Patrimoine culturel, Protection des espèces, Espèces exotiques, Utilisation durable, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Peuples autochtones, Parcs nationaux, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Norvège
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2009
(2022)
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Éco-produits/processus écologique, Planification territoriale, Gestion et conservation des pêches, Poissons d'eau douce, Poissons diadromes, Animaux aquatiques, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Législation de base, Biodiversité, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Institution, Politique/planification, Aire protégée, Droit d'accès, Parcs nationaux, Zones marines protégées, Flore sauvage, Faune sauvage, Ressources génétiques, Forêt de protection, Restrictions à l'utilisation, Espèces menacées, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2020
(2022)
Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Protection de l’environnement, EIA, Exploitation minière, Hydrocarbures, ZEE-Zone Economique Exclusive, Aire marine, Zone marine, Mer territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2013
(2022)
Mot clé:
Loi-cadre, Renforcement des capacités, Préservation de l'écosystème, Éducation, Espèces menacées, Gibier, Chasse/capture, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Recherche, Fonds spécial, Développement durable, Commerce d'espèces, Zones humides, Faune sauvage, Flore sauvage, Biodiversité, Gestion communautaire, Gestion/conservation, Institution, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2019
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Prises accessoires, Mammifères marins, Maillage, Animaux aquatiques, Débarquement, Poissons cartilagineux, EIA, Protection des espèces, Aire marine, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2001
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Redevances pour les eaux, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Émissions, Santé publique, Prévention des déchets, Principe pollueur-payeur, Pollution sonore (de l'environnement), Autorisation/permis, Monitorage, Évaluation/gestion des risques, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2020
(2022)
Mot clé:
Exploitation agricole, Cultures/pâtures, Développement agricole, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, EIA, Commerce/industrie/sociétés, Autorisation/permis, Bois, Remise en état des sols, Production animale, Exploitation minière, Légumes/légumineuses, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Risques, Lutte contre la pollution, Égouts, Ouvrages, Zones humides, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Eau de pluie, Inondation, Aquaculture, Eau à usage industriel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2022
Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Crédit, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Subvention/incitation, Commerce/industrie/sociétés, Énergie nucléaire, Énergie renouvelable, Taxe/impôt, Développement durable, Peuples autochtones, Protection sociale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
France
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2022
Mot clé:
Gouvernance, Collectivité locale, Questions de procédures, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2022
Mot clé:
Apiculture/sériciculture, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Feux de forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Défrichement, Location, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Forêt privée, Forêt de protection, Forêt publique, Forêt récréative, Essence forestière, Infractions/sanctions, Pâturage, Accès-à-l'information, Production animale, Espèces menacées, Protection des espèces, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2009
(2022)
Mot clé:
Pesticides, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Législation de base, Protection des végétaux, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Maurice
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2002
(2022)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Législation de base, Institution, EIA, Mise en application, Éco-audit, Cour/tribunaux, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, Risques, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Politique/planification, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Gestion des zones côtières, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Pesticides, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Canada
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1985
(2022)
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Taille, Poissons marins, Autorisation de pêche, Poissons cartilagineux, Peuples autochtones, Allocation/quota, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2004
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, Normes, Viande, Produits de la pêche, Gibier, Lait/produits laitiers, Produits de volaille, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Commerce international, Santé publique, Enregistrement, Traçabilité/traçage du produit, Santé des animaux, Protection des animaux, Marquage/identificacion
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2022
Mot clé:
Santé des animaux, Gestion communautaire, Collecte de données/déclarations, Parasites/maladies, Système d'alerte précoce, Institution, Gestion intégrée, Collectivité locale, Protection de l’environnement, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Hygiène/procédures sanitaires, Fonds spécial, Normes, Transport/dépôt, Renforcement des capacités, Recherche, Risques, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX