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Décision
UNEP/CMS/Resolution 11.14
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Retired
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CMS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1974
(2022)
Mot clé:
Autorisation/permis, Oiseaux, Marquage/identificacion, Espèces migratoires, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Transport/dépôt, Produits de la chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
–
active
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Ramsar Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Suisse
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP(DEPI)/CAR WG.30/4
–
active
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LBS Protocol
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Allemagne
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1949
Mot clé:
Décentralisation, Collectivité locale, Santé publique, Droit à un environnement propre/sain, Risques, Droits de l'homme, Sécurité alimentaire, Matériel de reproduction/semences, Expropriation, Régime foncier, Propriété, Terres privées, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Droits de propriété, Parasites/maladies, Protection des animaux, Santé des animaux, Eaux continentales, Développement durable, Chasse/capture
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Royaume-Uni
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Lettonie
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2001
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Redevances pour les eaux, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Émissions, Santé publique, Prévention des déchets, Principe pollueur-payeur, Pollution sonore (de l'environnement), Autorisation/permis, Monitorage, Évaluation/gestion des risques, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2017
(2021)
Mot clé:
Mise en application, Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Commerce international, Production écologique/production biologique, Certification, Produits agricoles, Résidus, Médicaments, Aliments pour animaux, Protection des animaux, Santé des animaux, Protection des végétaux, Pesticides
Source: FAO,
FAOLEX
-
Jurisprudence |
|
Allemagne
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Royaume-Uni
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2015
Mot clé:
Planification territoriale, Pollution du sol/qualité, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Gestion des déchets, EIA, Transport/dépôt, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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2015
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Changement de climat, Émissions, Exploitation agricole, Pauvreté, Développement durable, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Nutrition
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2010
Mot clé:
Renforcement des capacités, Crédit, Extension agricole, Développement agricole, Sécurité alimentaire, Nutrition, Alimentation scolaire, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Conservation du sol/amélioration du sol, Aliments pour animaux, Utilisation de l'eau par le bétail, Politique/planification, Protection sociale, Changement de climat, Gestion communautaire, Collecte de données/déclarations, Risques, Système d'alerte précoce, Éducation, Gouvernance, Institution, Gestion des resources en eau douce, Insuffisance d'eau/sécheresse, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Forage de puits/puits
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1977
(2018)
Mot clé:
Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Bassin/captage/bassin versant, Élimination de déchets, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Santé publique, Égouts, Préservation de l'écosystème, Éducation, Eaux usées/déversement, Mise en application, Planification environnementale, Financement, Gouvernance, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Politique/planification, Collectivité locale, Monitorage, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Pollution des eaux douces, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Parcs nationaux, Aire protégée, Institution, Gouvernance, Gestion/conservation, Biodiversité, Protection des espèces, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme, Patrimoine culturel, Développement durable, Partenariats public-privé (PPP), Peuples autochtones, Entité non-gouvernementale, Participation du public, Financement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2023
Mot clé:
Mise en application, Planification environnementale, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Institution, Coupe de bois/exploitation forestière, Terres privées, Forêt publique, Participation du public, Développement durable, Utilisation durable, Politique/planification, Minéraux, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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New York
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Mot clé:
Fonds marins, Transfert de technologie, Exploration, Financement, Organisation internationale, Haute mer
Source:
IUCN (ID: TRE-001196)
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Législation |
Kazakhstan
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2021
Mot clé:
Législation de base, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Développement durable, Changement de climat, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Participation du public, Monitorage, Gestion des déchets, Risques, Relations internationales/coopération, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Enregistrement, Éducation, Recherche, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, EIA, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Autorisation/permis, Ranch/reproduction en captivité, Détention d'animaux vivants, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2001
(2018)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Santé publique, Planification environnementale, Normes environnementales, Évaluation/gestion des risques, Mise en application, Lutte contre la pollution, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Prévention des déchets, Enregistrement, Inspection, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Échange de droits d'émission, Autorisation/permis, Radiation, Pollution de la mer, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Caïmanes (RU)
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1997
(2014)
Mot clé:
Pollution de la mer, Navire de pêche, Enregistrement, Navigation, Institution, Port, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Classement/déclassement, Inspection, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX