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Législation |
Guyana
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2018
Mot clé:
Autorisation/permis, Boisement/reboisement, Biodiversité, Gestion forestière/conservation des forêts, Protection des espèces, Gestion communautaire, Protection de l’environnement, Développement durable, Utilisation durable, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2014
(2018)
Mot clé:
Planification environnementale, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Monitorage, Lutte contre la pollution, Genre, Politique/planification, Normes, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2019
Mot clé:
EIA, Lutte contre la pollution, Mouvement transfrontière des déchets, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Santé publique, Politique/planification, Pollution de la mer, Collectivité locale, Participation du public, Développement durable, Pesticides, Pollution par les hydrocarbures, Éducation, Certification, Enregistrement, Royalties/redevances, Fonds spécial, Mise en application, Responsabilité/indemnisation, Normes, Protection de l’environnement, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Navigation, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Risques, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Égouts, Financement, Eaux souterraines
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2019
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Mariculture, Poissons marins, Volume admissible de captures, Monitorage, Utilisation durable, Espèces migratoires, Engins de pêche/méthodes de pêche, Prises accessoires, Maillage, Taille, Périodes, Transbordement, Débarquement, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche étrangère, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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France
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Union européenne
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2019
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Prises accessoires, Débarquement, Navire de pêche
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Australie
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Mot clé:
Changement de climat, Émission sonore, Pollution sonore (de l'environnement), Bruit des transports aériens, Normes acoustiques, Équité, Exploitation minière, Bruit des véhicules, Développement durable
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Éthiopie
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2019
Mot clé:
Changement de climat, Catastrophe, Évaluation/gestion des risques, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Cultures/pâtures, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Recherche, Engrais/nutriments, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Santé publique, Sécurité alimentaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Bois, Sous-produits forestiers, Conservation du sol/amélioration du sol, Production animale, Aliments pour animaux, Parasites/maladies, Monitorage, Protection des végétaux, Eau potable, Bassin/captage/bassin versant, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2019
Mot clé:
Pollution de la mer, Utilisation durable, Élimination de déchets, Pollution des eaux douces, Patrimoine culturel, Aquaculture, Mariculture, Autorisation/permis, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Zone de pêche protégée, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Égouts, Zones marines protégées, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1997
(2019)
Mot clé:
Loi-cadre, Procédures judiciaires/procédures administratives, Éco-audit, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Peuples autochtones, Politique/planification, Classement/déclassement, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Éthiopie
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2019
Mot clé:
Santé publique, Tabac, Infractions/sanctions, Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Boissons, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Commerce/industrie/sociétés, Produits de nettoyage/détergents, Protection du consommateur, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Additifs alimentaires, Fraude, Organisme génétiquement modifié (OGM), Hormones/stéroïdes, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Emballage/étiquetage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Limite maximum de résidu, Aliment nouveau, Nutrition, Pesticides, Eau potable, Principe de précaution, Transformation/manutention, Résidus, Évaluation/gestion des risques, Aliments diététiques et de régime, Normes, Toxicité/empoisonnement, Traçabilité/traçage du produit, Transport/dépôt, Produits alimentaires traités, Vente
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP/EA.4/Res.6
–
Adopté
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UNEA
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Mot clé:
Gestion des ressources marines, Pollution marine (d'origine tellurique), Pollution de la mer
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP/EA.4/Res.3
–
Adopté
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UNEA
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Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Union européenne
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2019
Mot clé:
Bioénergie, Biocarburant, Pollution du sol/qualité, Terrains agricoles, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2019
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Aquaculture, Relations internationales/coopération, Pêche étrangère, Monitorage, Mise en application, Espèces exotiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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1949
(2019)
Mot clé:
Droits économiques, sociaux et culturels, Collectivité locale, Nutrition, Droit à l'alimentation, Peuples autochtones, Droits de l'homme, Développement agricole, Politique/planification, Gouvernance, Accès-à-la-justice, Droits traditionnels/droits coutumiers, Genre, Droits de propriété, Participation du public, Développement durable, Pêche continentale, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Régime foncier, Terrains agricoles, Institution, Cour/tribunaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Pays-Bas
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Canada
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Australie
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2009
(2019)
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Autorisation/permis, Institution, Classement/déclassement
Source: FAO,
FAOLEX