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Législation |
Chine
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1982
(2023)
Mot clé:
Pollution de la mer, Législation de base, Zone marine, Gestion des zones côtières, Planification environnementale, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1997
(1998)
Mot clé:
Apiculture/sériciculture, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Certification, Fraude, Transformation/manutention, Ressources génétiques, Enregistrement, Production animale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Myanmar
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2015
Mot clé:
Émissions, Lutte contre la pollution, EIA, Biodiversité, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2000
Mot clé:
Loi-cadre, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Recherche, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Monitorage, Exploitation minière, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nigéria
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2009
Mot clé:
Prévention des risques biotechnologiques, Planification environnementale, Normes environnementales, EIA, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Terres privées, Conservation du sol/amélioration du sol, Inondation, Pollution des eaux douces, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Zones humides, Bassin/captage/bassin versant, Développement durable, Érosion, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cabo Verde
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2020
Mot clé:
Législation de base, EIA, Autorisation/permis, Santé publique, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Érosion, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Classement/déclassement, Changement de climat, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Ouvrages, Participation du public, Gestion des zones côtières, Gestion communautaire
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Marshall
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1994
Mot clé:
EIA, Gestion des zones côtières, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine - RAS de Macao
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2020
Mot clé:
Institution, Politique/planification, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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1992
(2019)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Planification environnementale, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Planification territoriale, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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2007
(2015)
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2013
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Protection des végétaux, Aire protégée, Forêt de protection, Forêt publique, Droit d'usage, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Feux de forêts, Mesures de protection des forêts, Agriculture familiale, Autorisation/permis, Protection des espèces, Développement durable, Conservation du sol/amélioration du sol, Propriété, Pollution des eaux douces, Zone de conservation des eaux, Lutte contre la pollution, Gestion/conservation, Flore sauvage, Zonage, Biodiversité, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Maurice
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2008
Mot clé:
Institution, EIA, Monitorage, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2023
Mot clé:
Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes de qualité de l'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Érosion, Désertification, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Risques, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2014
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Brésil
|
2023
Mot clé:
Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes de qualité de l'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Érosion, Désertification, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Risques, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Jordanie
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2020
Mot clé:
Élimination de déchets, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Commerce intérieur, Commerce international, Transformation/manutention, Inspection, Protection de l’environnement, Transport/dépôt, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Arménie
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1998
Mot clé:
Risques, Institution, Éducation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2019
Mot clé:
Gestion/conservation, Parcs nationaux, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Zone de montagne, Protection de l'habitat, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Ressources génétiques, Patrimoine culturel, Recherche, Éducation, Tourisme, Monitorage, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2004
Mot clé:
Collectivité locale, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kirghistan
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2001
(2020)
Mot clé:
Législation de base, Protection des végétaux, Règlement des différends, Flore sauvage, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX