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Législation |
Australie
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1992
(2021)
Mot clé:
Pêche maritime, Pêche continentale, Pêche non-commerciale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Maladie des poissons, Aquaculture, Mariculture, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Redevances de pêche, Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Prises accessoires, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Marquage/identificacion, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Poissons cartilagineux, Santé des animaux, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2021
Mot clé:
Certification, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Eaux usées/déversement, Navire de pêche, Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2021
Mot clé:
Changement de climat, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Protection de l’environnement, Collecte de données/déclarations, Eaux usées/déversement, Planification environnementale, Normes environnementales, Principe de précaution, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Gestion des déchets, Politique/planification, Normes, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Égouts, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2001
(2021)
Mot clé:
Pesticides, Transport/dépôt, Substances dangereuses, Politique/planification, Autorisation/permis, Certification, Emballage/étiquetage, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2021
Mot clé:
Aquaculture, Animaux aquatiques, Biodiversité, Gestion et conservation des pêches, Gestion des zones côtières, Pêche continentale, Pêche maritime, Politique/planification, Gestion communautaire, Fonds spécial, Produits de la pêche, Transformation/manutention, Sécurité alimentaire, Aire marine, Gestion/conservation, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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2010
(2021)
Mot clé:
Pêche maritime, Pêche continentale, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Périodes, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nigéria
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2021
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Gestion communautaire, Concession, Protection du consommateur, Plateau continental, Contrat/accord, Cour/tribunaux, Droits traditionnels/droits coutumiers, Normes environnementales, Exploration, Royalties/redevances, Financement, Loi-cadre, Gouvernance, Institution, Exploitation minière, Gaz naturel, Infractions/sanctions, Hydrocarbures, Propriété, Politique/planification, Questions de procédures, Protection sociale, Transport/dépôt, Développement durable, Taxe/impôt, Restrictions à l'utilisation, Normes, Protection de l’environnement, Mise en application, Mesures fiscales et de marché, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2007
(2021)
Mot clé:
Législation de base, Institution de bassin, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Bassin/captage/bassin versant, Politique/planification, Zone de conservation des eaux, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Enregistrement, Allocation/quota, Développement durable, Utilisation durable, EIA, Planification environnementale, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1980
(2021)
Mot clé:
EIA, Autorisation/permis, Aire protégée, Aire marine, Zones marines protégées, Autorisation/permis de chasse, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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2019
(2021)
Mot clé:
Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Peuples autochtones, Collectivité locale, Pêche maritime, Poissons marins, Mammifères marins, Zones marines protégées, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Autorisation/permis, Gestion des zones côtières, Gestion communautaire, Gouvernance, Aire marine, Aire protégée, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2021
Mot clé:
Limite maximum de résidu, Pesticides, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Apiculture/sériciculture, Production animale, Biodiversité, Classement/déclassement, Risques, Mise en application, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Protection des végétaux, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Santé publique, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Recherche, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2021
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Protection de l’environnement, Apiculture/sériciculture, Production animale, Autorisation/permis, Biodiversité, Certification, Pesticides, Parasites/maladies, Questions de procédures, Santé publique, Enregistrement, Résidus, Protection des végétaux, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fidji
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2021
Mot clé:
Législation de base, Changement de climat, Risques, Principe de précaution, Évaluation/gestion des risques, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Gouvernance, Santé publique, Participation du public, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Gestion communautaire, Droit à un environnement propre/sain, Aire marine, Zone marine, Genre, Équité, Droits de l'homme, Lutte contre la pollution, Nutrition, Droit à l'alimentation, Droit à l'eau, Gestion/conservation, ZEE-Zone Economique Exclusive, Haute mer, Mer territoriale, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Australie
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1975
(2021)
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales, Parcs nationaux, Aire protégée, Protection de l'habitat, Zones marines protégées, Zonage, Recherche, Peuples autochtones, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2019
(2021)
Mot clé:
Crustacés, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Mammifères marins, Mollusques, Santé des animaux, Animaux aquatiques, Biosécurité, Législation de base, Accès-à-la-justice, Production animale, Protection de l’environnement, Autorisation/permis, Prévention des risques biotechnologiques, Certification, Responsabilité/indemnisation, Mise en application, Risques, Parasites/maladies, Désinfection, Système d'alerte précoce, Gouvernance, Inspection, Institution, Commerce international, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Questions de procédures, Transformation/manutention, Santé publique, Quarantaine, Enregistrement, Évaluation/gestion des risques, Traçabilité/traçage du produit, Vaccination, Espèces exotiques, Protection des végétaux, Mauvaises herbes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2017
(2021)
Mot clé:
Mise en application, Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Commerce international, Production écologique/production biologique, Certification, Produits agricoles, Résidus, Médicaments, Aliments pour animaux, Protection des animaux, Santé des animaux, Protection des végétaux, Pesticides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2021
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Normes environnementales, Gouvernance, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Éco-audit, EIA, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Recherche, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Forêt de protection, Évaluation/gestion des risques, Déchets organiques, Emballage/étiquetage, Principe pollueur-payeur, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Subvention/incitation, Drainage/assèchement, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Insuffisance d'eau/sécheresse, Priorités, Pollution des eaux douces, Prélèvement d'eau, Législation de base, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Espèces menacées, Aire protégée, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Traçabilité/traçage du produit
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2021
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Autorisation/permis, EIA, Eau potable, Eaux souterraines, Monitorage, Mise en application, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2021
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Équité, Peuples autochtones, Emploi rural, Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Changement de climat, Risques, Émissions, Subvention/incitation, Recherche, Taxe/impôt, Pêche artisanale, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Développement durable, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX