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Législation |
Koweït
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2022
Mot clé:
Autorisation/permis, Biodiversité, Gestion des zones côtières, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Organisme génétiquement modifié (OGM), Espèces exotiques, Pêche maritime, Zone de pêche protégée, Protection de l’environnement, Gestion et conservation des pêches
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2009
Mot clé:
EIA, Biodiversité, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Politique/planification, Aire protégée, Autorisation/permis, Inspection, Institution, Infractions/sanctions, Monitorage, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Albanie
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1995
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Radiation, Autorisation/permis, Institution, Infractions/sanctions, Déchets dangereux, Substances dangereuses, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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1999
Mot clé:
Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2015
Mot clé:
Aire protégée, Participation du public, Entité non-gouvernementale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2016
Mot clé:
Santé des animaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Production animale, Protection des animaux, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
|
1996
Mot clé:
Législation de base, Institution, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Infractions/sanctions, Politique/planification, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Recherche, Pollution des eaux douces, Développement durable, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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1992
(2018)
Mot clé:
Patrimoine culturel, Restrictions à l'utilisation, Régime foncier, Droit d'usage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2016
Mot clé:
Risques, Questions de procédures, Procédures judiciaires/procédures administratives, Système d'alerte précoce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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1999
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Institution, Accès-à-l'information, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Zimbabwe
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2002
(2005)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Législation de base, Monitorage, Éco-audit, Cour/tribunaux, Enregistrement, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Système d'alerte précoce, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, EIA, Risques, Fonds spécial, Mise en application, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Politique/planification, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Expropriation, Mauvaises herbes, Espèces exotiques, Pesticides, Biodiversité, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Zones humides, Bassin/captage/bassin versant, Préservation de l'écosystème, Conservation ex situ, Protection de l'habitat, Ressources génétiques, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2003
(2008)
Mot clé:
Crédit, Subvention/incitation, Financement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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2010
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2001
Mot clé:
Bois de chauffe
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Trinité-et-Tobago
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1995
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Qualité de l'air/pollution de l'air, Institution, EIA, Pollution des eaux douces, Planification environnementale, Fonds spécial, Inspection, Cour/tribunaux, Politique/planification, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2010
Mot clé:
Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Transport/dépôt, Pollution de la mer, Exploitation minière, Gaz naturel, Hydrocarbures, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2006
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, EIA, Mise en application, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Élimination de déchets, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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1999
(2016)
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Responsabilité/indemnisation, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution, Droits de l'homme, Effet transfrontière, Relations internationales/coopération, Santé publique, Substances dangereuses, Participation du public, Organisation internationale, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Droit à un environnement propre/sain, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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2007
(2023)
Mot clé:
Développement agricole, Terrains agricoles, Subvention/incitation, Bassin/captage/bassin versant, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Ressources génétiques, Zone de montagne, Forêt de protection, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Santé publique, Forêt récréative, Développement durable, Autorisation/permis, Agro-foresterie, Agents de lutte biologique, Monitorage, Parcs nationaux, Relevés/plans, Utilisation durable, Aire protégée, Forêt privée, Forêt publique, Planification territoriale, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Zone de conservation des eaux, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Eaux continentales, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Papouasie-Nouvelle-Guinée
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1978
(2006)
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Institution, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Commerce international, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Enregistrement, Inspection, Infractions/sanctions, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX