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Législation |
Royaume-Uni
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2020
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Pêche maritime, Poissons marins, Poissons d'eau douce, Volume admissible de captures, Développement durable, Utilisation durable, Principe de précaution, Aquaculture, Animaux aquatiques, Enregistrement, Pêche étrangère, Autorisation/permis, Maladie des poissons, Navire de pêche, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Biodiversité, Commerce/industrie/sociétés, ZEE-Zone Economique Exclusive, Prises accessoires, Certification, Gestion des zones côtières, Collecte de données/déclarations, Santé des animaux, Zone marine, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bangladesh
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2020
Mot clé:
Droit d'accès, Pêche artisanale, Législation de base, Collecte de données/déclarations, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mise en application, Équipement, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Gouvernance, Inspection, Débarquement, Mariculture, Pêche maritime, Zones marines protégées, Zone marine, Monitorage, Navigation, Infractions/sanctions, Questions de procédures, Protection des espèces, Enregistrement, Recherche, Restrictions à l'utilisation, Aquaculture, Autorisation/permis, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Espèces menacées, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1991
(2020)
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Allocation/quota, Enregistrement, Recherche, Droit d'accès, Haute mer, Concession, Accord sous-national, Mise en application, Commerce international, Pêche non-commerciale, Infractions/sanctions, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Gestion intégrée, Biodiversité, Autorisation/permis, Zone marine, Plateau continental
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2012
(2020)
Mot clé:
Protection des végétaux, Biosécurité, Pesticides, Politique/planification, Système d'alerte précoce, Institution, Agents de lutte biologique, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2015
(2020)
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Changement de climat, Plateau continental, Mise en application, Qualité de l'air/pollution de l'air, Zone marine, Politique/planification, Planification territoriale, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2021
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Gouvernance, Institution, Questions de procédures, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Certification, Gestion des zones côtières, Fonds marins, Aire marine, Pollution de la mer, Exploitation minière, Pollution par les hydrocarbures, Autorisation/permis, Recherche, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sainte-Hélène (RU)
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2021
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Prises accessoires, Mise en application, ZEE-Zone Economique Exclusive, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Pêche continentale, Poissons marins, Volume admissible de captures, Zone marine, Souveraineté
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kazakhstan
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2021
Mot clé:
Législation de base, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Développement durable, Changement de climat, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Participation du public, Monitorage, Gestion des déchets, Risques, Relations internationales/coopération, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Enregistrement, Éducation, Recherche, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, EIA, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Autorisation/permis, Ranch/reproduction en captivité, Détention d'animaux vivants, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2010
(2021)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Mise en application, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Législation de base, Politique/planification, Institution, Zone marine, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mariculture, Souveraineté, Pollution de la mer, Aire marine, Préservation de l'écosystème, Zones marines protégées, Mammifères marins, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bangladesh
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2021
Mot clé:
Certification, Collecte de données/déclarations, EIA, Commerce/industrie/sociétés, Monitorage, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2007
(2021)
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Relations internationales/coopération, Pêche étrangère, Inspection, Collecte de données/déclarations, Zone de pêche protégée, Périodes, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Prises accessoires, Poissons marins, Débarquement, Port, Monitorage, Mise en application, Infractions/sanctions, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Marquage/identificacion, Principe de précaution, Protection des espèces, Volume admissible de captures, Transbordement, Commerce d'espèces, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1974
(2021)
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Exploitation minière, Gestion des déchets, Autorisation/permis, Institution, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Bioénergie
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1994
(2021)
Mot clé:
Planification territoriale, Gestion/conservation, Aire protégée, Oiseaux, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Protection des espèces, Zones marines protégées
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2004
(2021)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Substances dangereuses, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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2011
(2021)
Mot clé:
Législation de base, Régime foncier, Terres publiques, Propriété, Gestion des zones côtières, Droits traditionnels/droits coutumiers, Peuples autochtones, Aire marine, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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1933
(2021)
Mot clé:
Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Transfert, Location
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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2020
(2021)
Mot clé:
Législation de base, Terres abandonnées/terres vacantes, Cadastre/enregistrement des terres, Peuples autochtones, Institution, Commission foncière, Réforme agraire, Subdivision foncière, Régime foncier, Planification territoriale, Évaluation foncière, Terres privées, Terres publiques, Développement durable, Utilisation durable, Droits traditionnels/droits coutumiers, Terrains urbains, Zonage, Gestion des zones côtières, Zones marines protégées, Aire protégée, Drainage/assèchement, Eaux usées/déversement, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Parcs nationaux, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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2007
(2021)
Mot clé:
Aménagement foncier, Terrains agricoles, Terres publiques, Location, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2021
Mot clé:
Développement agricole, Genre, Recherche, Emploi rural, Agro-foresterie, Agroécologie, Biodiversité, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Risques, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, Émissions, Érosion, Inondation, Substances dangereuses, Monitorage, Pesticides, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Santé publique, Recyclage/réemploi, Conservation du sol/amélioration du sol, Développement durable, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Lutte contre la pollution, Aquaculture, Animaux aquatiques, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Pêche maritime, Accès-à-l'information, Produits agricoles, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Protection du consommateur, Gaspillage alimentaire, Sécurité alimentaire, Nutrition, Traçabilité/traçage du produit, Gestion forestière/conservation des forêts, Ressources génétiques, Santé des animaux, Production animale, Médicaments, Protection des animaux, Production végétale, Protection des végétaux, Parasites/maladies, Gestion des zones côtières, Gestion/conservation, Haute mer, Aire marine, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Irrigation, Eau potable, Énergie renouvelable, Utilisation durable, Dessalement de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pakistan
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1973
(2021)
Mot clé:
Institution, Gouvernance, Collectivité locale, Gestion des resources en eau douce, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX