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Législation |
Royaume-Uni
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2018
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Collecte de données/déclarations, Échange de droits d'émission, Lutte contre la pollution, Changement de climat, Biocarburant
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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1994
(2018)
Mot clé:
Pollution de la mer, Navigation, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Risques, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Andorre
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2018
Mot clé:
Transport/dépôt, Biodiversité, Utilisation durable, Faune sauvage, Produits de la chasse, Commerce intérieur, Commerce international, Gestion/conservation, Protection des espèces, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2001
(2018)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Santé publique, Planification environnementale, Normes environnementales, Évaluation/gestion des risques, Mise en application, Lutte contre la pollution, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Prévention des déchets, Enregistrement, Inspection, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Échange de droits d'émission, Autorisation/permis, Radiation, Pollution de la mer, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2018
Mot clé:
Éco-produits/processus écologique, Normes environnementales, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Utilisation durable, Normes, Protection de l’environnement, Développement durable, Irrigation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2009
(2018)
Mot clé:
Collectivité locale, Institution, Aménagement foncier, Évaluation foncière, Procédures judiciaires/procédures administratives, Droits traditionnels/droits coutumiers, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2018
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Relations internationales/coopération, Changement de climat, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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1996
(2018)
Mot clé:
Souveraineté, Pollution sonore (de l'environnement), Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Certification, Protection du consommateur, Commerce/industrie/sociétés, Émissions, Normes environnementales, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Questions de procédures, Santé publique, Normes, Transport/dépôt, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2001
(2018)
Mot clé:
Prévention des déchets, Fonds spécial, Recyclage/réemploi, Politique/planification, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
2016
(2018)
Mot clé:
Législation de base, Institution, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Autorisation/permis, EIA, Zones humides, Inspection, Infractions/sanctions, Biodiversité, Développement durable, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Peuples autochtones, Politique/planification, Pêche maritime, Protection des espèces, Recherche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion et conservation des pêches, Aire protégée, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Espèces migratoires, Espèces exotiques, Espèces menacées, Mammifères marins, Parcs nationaux, Zones marines protégées, Accès et partage des avantages, Aire marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2018
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Développement durable, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Arabie Saoudite
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2018
Mot clé:
Aquaculture, Santé des animaux, Reproduction des animaux, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Biosécurité, Certification, Mariculture, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Quarantaine, Maladie des poissons
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Libéria
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2017
(2018)
Mot clé:
Extension agricole, Engrais/nutriments, Genre, Pesticides, Développement durable, Développement agricole, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Santé publique, Substances dangereuses, Éducation, Production végétale, Déchets dangereux, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Argentine
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Union européenne
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2018
Mot clé:
Pêche maritime, Navire de pêche, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Vanuatu
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2018
Mot clé:
Substances dangereuses, Déchets dangereux, Commerce international, Pesticides, Mouvement transfrontière des déchets, Élimination de déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
COP2/12
–
active
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Carpathian Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
COP2/5
–
active
|
Carpathian Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Australie
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2001
(2018)
Mot clé:
EIA, Institution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Canada
|
Source: UNEP,
InforMEA