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Législation |
Lituanie
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1997
(2022)
Mot clé:
Pollution de la mer, Zone marine, Port, Gestion des zones côtières, Principe de précaution, Mise en application, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Législation de base, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mer territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
|
2022
Mot clé:
Autorisation/permis, Normes environnementales, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution, Navigation, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
|
2020
Mot clé:
Planification environnementale, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Recherche, Procédures judiciaires/procédures administratives, Exploitation minière, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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1975
(2003)
Mot clé:
Pêche continentale, Espèces exotiques, Commerce international, Institution, Aire protégée, Droits de chasse, Chasse/capture, Espèces menacées, Animal dangereux/animal nocif, Infractions/sanctions, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2009
(2019)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Mise en application, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Arménie
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2018
Mot clé:
Institution, Éco-audit, Fonds spécial, Monitorage, EIA, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Exploration, Exploitation minière
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2020
Mot clé:
Radiation, Exploitation minière, Monitorage, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2002
Mot clé:
Mise en application, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
|
2016
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Financement, Lutte contre la pollution, Forêt de protection, Transport/dépôt, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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2021
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Responsabilité/indemnisation, Mise en application, Évaluation des ressources/des dommages, Règlement des différends, Normes environnementales, Financement, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Évaluation/gestion des risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Normes, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kazakhstan
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2002
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Kazakhstan
|
1997
Mot clé:
Normes environnementales, Radiation, Collecte de données/déclarations, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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1998
Mot clé:
Législation de base, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Chasse/capture, Droits de chasse, Protection de l'habitat, Produits de la chasse, Biodiversité, Détention d'animaux vivants, Éducation, Marquage/identificacion, Santé publique, Recherche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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1996
(2015)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Inspection, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2019
(2019)
Mot clé:
Loi-cadre, Protection de l’environnement, Mise en application, EIA, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, Planification environnementale, Mesures fiscales et de marché, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Taxe/impôt, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Aire protégée, Participation du public, Fonds spécial, Développement durable, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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1976
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Qualité de l'air/pollution de l'air, Risques, Mise en application, Infractions/sanctions, Émissions, Normes, Protection de l’environnement, Pollution du sol/qualité, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Planification territoriale, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Arménie
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2014
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Protection de l’environnement, EIA, Évaluation/gestion des risques, Effet transfrontière, Participation du public, Responsabilité/indemnisation, Éco-audit, Commerce/industrie/sociétés, Risques, Collectivité locale, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
|
2009
(2022)
Mot clé:
Loi-cadre, Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Recherche, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2004
Mot clé:
Accès-à-l'information, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Institution, Éducation, EIA, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
|
2000
(2008)
Mot clé:
Substances dangereuses, Monitorage, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Hydrocarbures, Gaz naturel, Exploration, Exploitation minière, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX