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987 résultats trouvés. Montrer seulement Traités | Décisions de traités | Législation | Jurisprudence | Littérature

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  • Building Code (2015)

    Législation | Estonie | 2015 (2020)

    Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Politique/planification, Développement durable, Santé publique, Planification territoriale, Zonage, Terres publiques, Cadastre/enregistrement des terres, Terres privées, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Souveraineté, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mer territoriale, Zone marine, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Égouts, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Forage de puits/puits, Inondation, Drainage/assèchement, Navigation

    Source: FAO, FAOLEX

  • Landscape South Australia Act 2019.

    Législation | Australie | 2019 (2020)

    Mot clé: Gouvernance, Fonds spécial, Loi-cadre, Préservation de l'écosystème, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol, Bassin/captage/bassin versant, Contrat/accord, Commerce/industrie/sociétés, Législation de base, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Procédures judiciaires/procédures administratives, Allocation/quota, Autorisation/permis, Forage de puits/puits, Changement de climat, Mise en application, Concession, Cour/tribunaux, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Gestion intégrée, Irrigation, Responsabilité/indemnisation, Monitorage, Infractions/sanctions, Priorités, Aire protégée, Protection de l’environnement, Droit à l'eau, Institution de bassin, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Taxe/impôt, Restrictions à l'utilisation, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Droits de l'homme, Eaux continentales, Certification, Commerce intérieur, Protection des végétaux, Protection des espèces, Quarantaine, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage

    Source: FAO, FAOLEX

  • Act on Fresh and Marine Water Resources Conservation Management (No. 1299 of 2004).

    Législation | Finlande | 2004 (2020)

    Mot clé: Conservation du sol/amélioration du sol, Aire marine, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Politique/planification, Zone de conservation des eaux, Priorités, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Institution, Zones humides, Préservation de l'écosystème, Gestion des zones côtières, Monitorage, Inondation, Développement durable, Utilisation durable, Lutte contre la pollution

    Source: FAO, FAOLEX

  • State Environmental Planning Policy (Mining, Petroleum Production and Extractive Industries) 2007.

    Législation | Australie | 2007 (2020)

    Mot clé: Terrains agricoles, Biodiversité, EIA, Eaux souterraines, Irrigation, Planification territoriale, Protection de l’environnement, Développement agricole, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Mise en application, Concession, Contrat/accord, Désertification, Éco-audit, Normes environnementales, Érosion, Exploitation agricole, Déchets dangereux, Exploitation minière, Lutte contre la pollution, Santé publique, Invasion d'eau salée/ensablement, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Normes, Utilisation durable, Élimination de déchets, Risques, Gaz naturel, Hydrocarbures, Aire protégée, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Substances dangereuses, Eau à usage industriel, Eaux continentales, Inspection, Pollution par les hydrocarbures, Recyclage/réemploi, Évaluation des ressources/des dommages, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Zones humides, Zonage

    Source: FAO, FAOLEX

  • California Emergency Services Act (California Government Code: Title 2 - Government of the State of California; Division 1 - General; Chapter 7 (secs. 8550 - 8669.7)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 1970 (2020)

    Mot clé: Risques, Gouvernance, Système d'alerte précoce, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Institution, Questions de procédures

    Source: FAO, FAOLEX

  • Act No. 25 on animal diseases and measures to control them.

    Législation | Islande | 1993 (2020)

    Mot clé: Maladie des poissons, Aquaculture, Infractions/sanctions, Collecte de données/déclarations, Santé des animaux, Législation de base, Parasites/maladies, Production animale, Commerce international, Aliments pour animaux, Reproduction des animaux, Quarantaine, Faune sauvage

    Source: FAO, FAOLEX

  • State Environmental Planning Policy (Primary Production and Rural Development) 2019.

    Législation | Australie | 2019 (2020)

    Mot clé: Pollution du sol/qualité, Développement agricole, Terrains agricoles, Biodiversité, Aquaculture, Autorisation/permis, Mariculture, Mollusques, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Évaluation/gestion des risques, Développement durable, Utilisation durable, Gestion et conservation des pêches, Aliments pour animaux, Ovins/caprins, Allocation/quota, Forage de puits/puits, Commerce/industrie/sociétés, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des zones côtières, Eaux usées/déversement, Système d'alerte précoce, Irrigation, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Zones humides, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales

    Source: FAO, FAOLEX

  • Wildlife Regulation (Alta Reg. 143/97).

    Législation | Canada | 1997 (2020)

    Mot clé: Gestion/conservation, Aire protégée, Chasse/capture, Commerce intérieur, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Produits de la chasse, Espèces menacées, Entité non-gouvernementale, Protection des espèces, Peuples autochtones

    Source: FAO, FAOLEX

  • European Union (Common Fisheries Policy) (Point System) Regulations 2020 (S.I. No. 318/2020).

    Législation | Irlande | 2020

    Mot clé: Poissons marins, Pêche continentale, Produits de la pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche protégée, Zones marines protégées, Infractions/sanctions, Autorisation/permis

    Source: FAO, FAOLEX

  • Greenpeace c. Royaume-Uni

    Jurisprudence | | Royaume-Uni |

    Source: UNEP, InforMEA

  • Forestry Act 2014.

    Législation | Irlande | 2014 (2020)

    Mot clé: Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Institution, Coupe de bois/exploitation forestière, Politique/planification, Forêt privée, Boisement/reboisement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Mauvaises herbes, Engrais/nutriments, Parasites/maladies, Protection des végétaux, Production végétale, Développement durable

    Source: FAO, FAOLEX

  • National Parks, Military Parks, Monuments, and Seashores (16 USC Ch. 1)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Aliments pour animaux, Pâturages/terrains de parcours, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Parcs nationaux, Patrimoine culturel, Zonage, Aire protégée, Droit d'accès, Mise en application, Forêt publique, Gestion forestière/conservation des forêts, Infractions/sanctions, Droit d'usage, Bois, Éducation, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion des zones côtières, Transfert, Terres privées, Servitude, Propriété, Droits de propriété, Droits acquis/droits préexistants, Évaluation foncière, Taxe/impôt, Terrains urbains, Location, Minéraux, Zones marines protégées, Gestion/conservation, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Gibier, Fonds spécial, Collectivité locale, Protection des espèces, Oiseaux, Protection de l'habitat, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Zone de montagne

    Source: FAO, FAOLEX

  • Submerged Lands (43 USC Ch. 29)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Propriété, Régime foncier, Droits de propriété, Location, Gestion des zones côtières, Responsabilité/indemnisation, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Minéraux, Plateau continental, Souveraineté, Navigation, Exploration, Développement durable, Zone marine, Eaux superficielles, Eaux continentales, Utilisation durable

    Source: FAO, FAOLEX

  • Federal Land Policy and Management Act of 1976 (43 USC Ch. 35)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Terres publiques, Politique/planification, Propriété, Planification territoriale, Classement/déclassement, Réforme agraire, Restrictions à l'utilisation, Participation du public, Utilisation durable, Évaluation foncière, Responsabilité/indemnisation, Taxe/impôt, Peuples autochtones, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Aire protégée

    Source: FAO, FAOLEX

  • National Park Service and Related Programs (54 USC)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Parcs nationaux, Aire protégée, Institution, Gouvernance, Gestion/conservation, Biodiversité, Protection des espèces, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme, Patrimoine culturel, Développement durable, Partenariats public-privé (PPP), Peuples autochtones, Entité non-gouvernementale, Participation du public, Financement

    Source: FAO, FAOLEX

  • National and Commercial Space Programs (51 USC)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

    Mot clé: Exploration, Espace extra-atmosphérique, Gouvernance, Institution, Recherche, Genre, Éducation, Relations internationales/coopération, Lutte contre la pollution, Transport/dépôt

    Source: FAO, FAOLEX

  • Petroleum and Geothermal Energy Resources Act 1967.

    Législation | Australie | 1967 (2020)

    Mot clé: Hydrocarbures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Exploration, Exploitation minière, Royalties/redevances, Inspection, Autorisation/permis, Peuples autochtones

    Source: FAO, FAOLEX

  • PSB et al. c. Brésil (sur la déforestation et les droits de l’homme)

    Jurisprudence | | Brésil |

    Source: UNEP, InforMEA

  • Petroleum (Submerged Lands) Act 1982.

    Législation | Australie | 1982 (2020)

    Mot clé: Hydrocarbures, Exploration, Exploitation minière, Transport/dépôt, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Gestion des zones côtières

    Source: FAO, FAOLEX

  • Mineral Titles Act 2010.

    Législation | Australie | 2010 (2020)

    Mot clé: Droit d'accès, Exploitation minière, Minéraux, Royalties/redevances, Procédures judiciaires/procédures administratives, Concession, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Fonds spécial, Enregistrement, Exploration, Autorisation/permis, Peuples autochtones, Droits d'utilisation de l'eau

    Source: FAO, FAOLEX