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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2017
Mot clé:
Développement agricole, Apiculture/sériciculture, Biocarburant, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Changement de climat, Gestion communautaire, Cultures/pâtures, Risques, Éducation, Émissions, Extension agricole, Exploitation agricole, Engrais/nutriments, Gaspillage alimentaire, Genre, Irrigation, Monitorage, Déchets organiques, Protection de l’environnement, Recherche, Petits exploitants/paysans, Développement durable, Bioénergie, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Mariculture, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments pour animaux, Production animale
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Inde
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Mot clé:
Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion/conservation, Espèces menacées
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2014
Mot clé:
Expropriation, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Bois de chauffe, Gouvernance, Peuples autochtones, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Zonage, Politique/planification, Questions de procédures, Forêt de protection, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1979
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Crustacés, Engins de pêche/méthodes de pêche, Débarquement, Périodes, Zone de pêche protégée, Volume admissible de captures, Animaux aquatiques, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
–
active
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Ramsar Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Île de Guernsey (RU)
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2002
(2011)
Mot clé:
Navire de pêche, Enregistrement, Infractions/sanctions, Navigation
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Irlande
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Union européenne
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2016
(2018)
Mot clé:
Aquaculture, Commerce intérieur, Commerce international, Produits de la pêche, Commerce/industrie/sociétés, Maladie des poissons, Traçabilité/traçage du produit, Quarantaine, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Législation de base, Parasites/maladies, Système d'alerte précoce, Utilisation de l'eau par le bétail, Collecte de données/déclarations, Certification, Protection des animaux, Médicaments
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2014
Mot clé:
Boisement/reboisement, Biodiversité, Renforcement des capacités, Préservation de l'écosystème, Mise en application, Planification environnementale, Normes environnementales, Équité, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Politique/planification, Protection de l’environnement, Forêt publique, Participation du public, Évaluation/gestion des risques, Feux de forêts, Normes, Érosion, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Drainage/assèchement, Eaux usées/déversement, EIA, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2021
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Certification, Protection du consommateur, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Viande, Lait/produits laitiers, Mollusques, Toxicité/empoisonnement, Santé publique, Traçabilité/traçage du produit, Vente
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2021
Mot clé:
Limite maximum de résidu, Pesticides, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Apiculture/sériciculture, Production animale, Biodiversité, Classement/déclassement, Risques, Mise en application, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Protection des végétaux, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Santé publique, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Recherche, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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1994
(2013)
Mot clé:
Pêche maritime, Port, Produits de la pêche, Zone de pêche, Navire de pêche, Navigation, Commerce international, Éco-produits/processus écologique, Gestion et conservation des pêches, Questions de procédures, Gouvernance, Institution, Gestion des zones côtières, Royalties/redevances, Fonds spécial, Aire marine, Mer territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2021
Mot clé:
Développement agricole, Genre, Recherche, Emploi rural, Agro-foresterie, Agroécologie, Biodiversité, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Risques, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, Émissions, Érosion, Inondation, Substances dangereuses, Monitorage, Pesticides, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Santé publique, Recyclage/réemploi, Conservation du sol/amélioration du sol, Développement durable, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Lutte contre la pollution, Aquaculture, Animaux aquatiques, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Pêche maritime, Accès-à-l'information, Produits agricoles, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Protection du consommateur, Gaspillage alimentaire, Sécurité alimentaire, Nutrition, Traçabilité/traçage du produit, Gestion forestière/conservation des forêts, Ressources génétiques, Santé des animaux, Production animale, Médicaments, Protection des animaux, Production végétale, Protection des végétaux, Parasites/maladies, Gestion des zones côtières, Gestion/conservation, Haute mer, Aire marine, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Irrigation, Eau potable, Énergie renouvelable, Utilisation durable, Dessalement de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2006
(2013)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, EIA, Accès-à-l'information, Monitorage, Responsabilité/indemnisation, Pollution des eaux douces, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2015
Mot clé:
Aliments pour animaux, Équité, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
–
active
|
Ramsar Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
Resolution X.14
–
active
|
Ramsar Convention
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP(DEPI)/MED WG. 357/10
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Indonésie
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2011
Mot clé:
Développement durable, Utilisation durable, Principe de précaution, Zone de pêche protégée, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche maritime, Poissons marins, Politique/planification, Pêche continentale, Gestion intégrée, Commerce intérieur, Commerce international, Collectivité locale, Renforcement des capacités, Recherche, Subvention/incitation, Mise en application, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2008
Mot clé:
Accord international-mise en oeuvre, Qualité de l'air/pollution de l'air, Contrat/accord, Collecte de données/déclarations, Institution, Monitorage, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX