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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Nouvelle-Zélande
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Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Législation de base, Relations internationales/coopération, Accord sous-national, Loi-cadre, Accord international-texte
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Union européenne
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2017
Mot clé:
Pêche maritime, Espèces migratoires, Haute mer, Zone de pêche, Mammifères marins, Poissons marins, Mise en application, Inspection, Poissons cartilagineux, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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2006
(2017)
Mot clé:
Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Mammifères marins, Zones marines protégées, Espèces migratoires, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Biodiversité, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Institution, Politique/planification, Aire protégée, Recherche, Tourisme, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
Resolution 12.20
–
active
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CMS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Royaume-Uni
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
Resolution 11.22 (Rev.COP12)
–
active
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CMS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Géorgie
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1997
(2017)
Mot clé:
Pollution de la mer, Pêche maritime, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Transport/dépôt, Gestion et conservation des pêches, Loi-cadre, Législation de base, Navigation, Enregistrement, Port, Exploration, Exploitation minière, Santé publique, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Évaluation des ressources/des dommages, Responsabilité/indemnisation, Radiation, Substances dangereuses, Risques, Gestion des zones côtières, Plateau continental, Fonds marins, ZEE-Zone Economique Exclusive, Normes environnementales, Gouvernance, Haute mer, Relations internationales/coopération, Commerce international, Aire marine, Zone marine, Mer territoriale, Normes de qualité de l'eau, Normes, Eaux continentales, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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2017
(2017)
Mot clé:
Législation de base, EIA, Éco-audit, Santé publique, Participation du public, Évaluation/gestion des risques, Patrimoine culturel, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1994
(2017)
Mot clé:
Oiseaux, Chasse/capture, Protection des espèces, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2017
Mot clé:
Pêche maritime, Navire de pêche, Autorisation de pêche, Transbordement, Pêche étrangère, Haute mer, Collecte de données/déclarations, Relations internationales/coopération, Monitorage, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Géorgie
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1984
(2017)
Mot clé:
Infractions/sanctions, Questions de procédures, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gouvernance, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Éthiopie
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2018
Mot clé:
Gouvernance, Genre, Équité, Jeunesse, Protection sociale, Développement agricole, Institution, Patrimoine culturel, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Développement durable, Institution de bassin
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2018
Mot clé:
Protection des espèces, Organisation internationale, Collecte de données/déclarations, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Mise en application, Gestion des zones côtières, Poissons cartilagineux, Débarquement, Principe de précaution, Transformation/manutention, Enregistrement, Transbordement, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Comores
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2018
Mot clé:
Biodiversité, Gestion des zones côtières, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Parcs nationaux, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Développement durable, Zonage
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Indonésie
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2018
Mot clé:
Produits agricoles, Développement agricole, Terrains agricoles, Agro-foresterie, Biosécurité, Renforcement des capacités, Crédit, Cultures/pâtures, Risques, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Éducation, Extension agricole, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Sécurité alimentaire, Droits de l'homme, Subvention/incitation, Peuples autochtones, Commerce/industrie/sociétés, Institution, Collectivité locale, Pastoralisme, Terres privées, Terres publiques, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Emploi rural, Jeunesse, Protection sociale, Fonds spécial, Agriculture urbaine et péri-urbaine, Bioénergie, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Aquaculture, Lait/produits laitiers, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce intérieur, Commerce international, Nutrition, Abattage, Sucre, Légumes/légumineuses, Santé des animaux, Production animale, Protection des animaux, Ranch/reproduction en captivité, Animal dangereux/animal nocif, Ovins/caprins, Pâturage, Parasites/maladies, Porcins, Production végétale, Cultures interdites, Protection des végétaux, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Biodiversité, Oiseaux, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Espèces migratoires, Zones humides, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale- cour inférieure
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Norvège
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Mot clé:
Émissions, Relations internationales/coopération, Droit constitutionnel, Règlement des différends, Accord international-texte
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Union européenne
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2018
Mot clé:
Pêche maritime, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Pêche non-commerciale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Débarquement, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Droit d'accès, Pêche étrangère, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Australie
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1983
(2018)
Mot clé:
Pollution de la mer, Pêche maritime, Zone de pêche protégée, Poissons cartilagineux, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Aire protégée, Zones marines protégées, Zonage, Classement/déclassement, Autorisation de pêche, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX