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Législation |
Bélarus
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1997
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Mise en application, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Yémen
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1995
Mot clé:
Loi-cadre, Changement de climat, EIA, Normes environnementales, Déchets dangereux, Inspection, Institution, Responsabilité/indemnisation, Pollution de la mer, Monitorage, Infractions/sanctions, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Protection de l'habitat, Enregistrement, Pollution du sol/qualité, Élimination de déchets, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2012
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Protection des végétaux, Aire protégée, Forêt de protection, Forêt publique, Droit d'usage, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Feux de forêts, Mesures de protection des forêts, Agriculture familiale, Autorisation/permis, Protection des espèces, Développement durable, Conservation du sol/amélioration du sol, Régime foncier, Planification territoriale, Pollution des eaux douces, Zone de conservation des eaux, Lutte contre la pollution, Gestion/conservation, Flore sauvage, Zonage, Biodiversité, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Micronésie, États Féd.
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1992
(2006)
Mot clé:
Législation de base, Institution, EIA, Planification environnementale, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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1992
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Fonds spécial, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Accord sous-national, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Eaux continentales, Institution de bassin, Institution, Gouvernance, Égouts, Classement/déclassement, Eau potable, Approvisionnement en eau, Eau à usage industriel, Eaux thermales et médicinales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Albanie
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2002
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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1998
(2009)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Planification environnementale, Règlement des différends, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gouvernance, Mise en application, Infractions/sanctions, EIA, Patrimoine culturel, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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1999
(2012)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Santé publique, Monitorage, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2015
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Risques, Monitorage, Santé publique, Législation de base, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
|
2015
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Risques, Monitorage, Santé publique, Législation de base, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1909
(2019)
Mot clé:
Planification territoriale, Zones humides, Gestion des zones côtières, Normes de qualité de l'eau, Aire protégée, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2021
Mot clé:
Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes de qualité de l'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Érosion, Désertification, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Risques, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
|
2015
Mot clé:
Planification environnementale, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Recherche, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
|
2010
Mot clé:
Pollution de la mer, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Monitorage, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Singapour
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1999
(2008)
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement)
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bahamas
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2016
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Responsabilité/indemnisation, Risques, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Planification environnementale, Politique/planification, Exploitation minière, Hydrocarbures, Exploration, Autorisation/permis, Protection de l'habitat, Aire marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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1990
(2021)
Mot clé:
Législation de base, EIA, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Exploitation minière, Droit à un environnement propre/sain, Évaluation/gestion des risques, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2006
Mot clé:
Biodiversité, Planification environnementale, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Lutte contre la pollution, Développement durable, Peuples autochtones, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Développement agricole, Gestion/conservation, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
|
1986
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Aire protégée, Conservation du sol/amélioration du sol, Élimination de déchets, EIA, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX