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Législation |
Union européenne
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2009
(2022)
Mot clé:
Pesticides, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Législation de base, Protection des végétaux, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2009
(2019)
Mot clé:
Accès-à-l'information, Allocation/quota, Aquaculture, Animaux aquatiques, Pêche artisanale, Biodiversité, Certification, Gestion des zones côtières, Coopérative/organisation de producteurs, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Port, Inspection, Organisation internationale, Commerce international, Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Zone marine, Marquage/identificacion, Monitorage, Pêche non-commerciale, Infractions/sanctions, Principe de précaution, Transformation/manutention, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Enregistrement, Périodes, Taille, Normes, Volume admissible de captures, Traçabilité/traçage du produit, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2018
Mot clé:
Déchets ménagers, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Transport/dépôt, Aire protégée, Parcs nationaux, Zones marines protégées, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2009
Mot clé:
Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Substances dangereuses, Eaux usées/déversement, Monitorage, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1941
(2018)
Mot clé:
Substances dangereuses, Taxe/impôt, Qualité de l'air/pollution de l'air, Commerce intérieur, Commerce international, Lutte contre la pollution, Minéraux, Fonds spécial, Législation de base, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Gestion des zones côtières, Normes environnementales, Protection de l’environnement, Transport/dépôt, Transbordement, Hydrocarbures, Pollution par les hydrocarbures, Port, Certification, Infractions/sanctions, Mise en application, Responsabilité/indemnisation, Évaluation/gestion des risques, Évaluation des ressources/des dommages, Navigation, Enregistrement, Élimination de déchets, Collectivité locale, Contrat/accord, Gouvernance, Institution, Subvention/incitation, Planification environnementale, Exploration, Politique/planification, Normes, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2010
(2013)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Monitorage, Volume admissible de captures, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Inspection, Poissons marins, Crustacés, Poissons cartilagineux, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Débarquement, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Mammifères marins, Corail, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bangladesh
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2015
Mot clé:
Développement agricole, Mesures fiscales et de marché, Pauvreté, Emploi rural, Genre, Préservation de l'écosystème, Gestion intégrée, Pêche maritime, Politique/planification, Aquaculture, Mariculture, Aliments pour animaux, Maladie des poissons, Développement durable, Médicaments, Santé des animaux, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Nutrition, HACCP, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, Traçabilité/traçage du produit, Gestion des zones côtières, Zones humides, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Biodiversité, Espèces exotiques, Ressources génétiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2010
(2015)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Monitorage, Poissons marins, Collecte de données/déclarations, Inspection, Poissons cartilagineux, Débarquement, Pêche étrangère
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2010
Mot clé:
EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2019
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Aquaculture, Relations internationales/coopération, Pêche étrangère, Monitorage, Mise en application, Espèces exotiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2019
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Volume admissible de captures, Périodes, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Prises accessoires, Poissons cartilagineux, Taille, Pêche étrangère, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
Resolution 13.5 (Rev.COP14)
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Adopté
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CMS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Autres
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Australie
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Mot clé:
Développement durable
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Pakistan
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1973
(2021)
Mot clé:
Institution, Gouvernance, Collectivité locale, Gestion des resources en eau douce, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Système d'alerte précoce, Érosion, Royalties/redevances, Inondation, Port, Risques, Eaux continentales, Navigation, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Protection sociale, Eaux superficielles, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1996
(2016)
Mot clé:
Planification environnementale, Aire protégée, Planification territoriale, Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Zones humides, Lutte contre la pollution, Gestion/conservation, Biodiversité, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1950
(2018)
Mot clé:
Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Aquaculture, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Santé publique, Eau potable, Institution, Commerce/industrie/sociétés, Substances dangereuses, Monitorage, Eaux usées/déversement, Égouts, Mise en application, Règlement des différends, Eau à usage industriel, Questions de procédures, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Union européenne
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2023
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Pêche étrangère, Port, Inspection, Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Pêche non-commerciale, Politique/planification, Principe de précaution, Protection des espèces, Utilisation durable, Transbordement
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Philippines
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Source: UNEP,
InforMEA