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Législation
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2022
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, ZEE-Zone Economique Exclusive, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Haute mer, Pêche maritime, Poissons marins, Monitorage, Principe de précaution, Protection des espèces, Utilisation durable, Volume admissible de captures, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2022
Mot clé:
Prises accessoires, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Poissons marins, Espèces migratoires, Principe de précaution, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2022
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, ZEE-Zone Economique Exclusive, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Haute mer, Pêche maritime, Poissons marins, Principe de précaution, Protection des espèces, Volume admissible de captures, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2022
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Haute mer, Pêche maritime, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2022
Mot clé:
Prises accessoires, Renforcement des capacités, Poissons cartilagineux, Collecte de données/déclarations, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Haute mer, Pêche maritime, Monitorage, Principe de précaution, Protection des espèces, Recherche, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2022
Mot clé:
Poissons cartilagineux, Collecte de données/déclarations, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Haute mer, Pêche maritime, Poissons marins, Monitorage, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1974
(2022)
Mot clé:
Santé des animaux, Protection des animaux, Autorisation/permis, Oiseaux, Espèces menacées, Mammifères marins, Espèces migratoires, Commerce intérieur, Commerce international, Principe de précaution, Questions de procédures, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2022
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Inspection, Contrat/accord, Financement, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1993
(2022)
Mot clé:
Animaux aquatiques, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons d'eau douce, Pêche continentale, Pêche maritime, Poissons marins, Pêche non-commerciale, Zones humides, Autorisation/permis, Oiseaux, Préservation de l'écosystème, Gibier, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Espèces migratoires, Principe de précaution, Protection de l'habitat, Périodes, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1976
(2022)
Mot clé:
Aquaculture, Produits de la pêche, Zone de pêche, Pêche artisanale, Navire de pêche, Pêche maritime, Pêche non-commerciale, Gestion et conservation des pêches, Terrains agricoles, Gestion des zones côtières, Planification territoriale, Droit d'accès, Autorisation/permis, Certification, Gestion communautaire, Gestion/conservation, Éducation, Équité, Gouvernance, Port, Institution, Collectivité locale, Relevés/plans, Aire marine, Pollution de la mer, Monitorage, Politique/planification, Protection de l’environnement, Participation du public, Recherche, Zones humides, Zonage, Biodiversité, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Drainage/assèchement, Mariculture, Zones marines protégées, Zone marine, Hydrocarbures, Pollution par les hydrocarbures, Développement durable, Aire protégée, Ouvrages, Inondation, Égouts, Approvisionnement en eau, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2022
Mot clé:
Changement de climat, EIA, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Poissons marins, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2022
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Volume admissible de captures, Poissons marins, Zone de pêche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2022
Mot clé:
Prises accessoires, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Volume admissible de captures, Exploration, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2022
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Exploration, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Périodes, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Collecte de données/déclarations, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2022
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Volume admissible de captures, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2022
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Exploration, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Périodes, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Collecte de données/déclarations, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2022
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Exploration, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Périodes, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2022
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Équipement, Prises accessoires, Mammifères marins, Poissons marins, Oiseaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2022
Mot clé:
Prises accessoires, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Volume admissible de captures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2022
Mot clé:
Prises accessoires, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes
Source: FAO,
FAOLEX