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Législation |
Viet Nam
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2008
Mot clé:
Fonds spécial, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Biodiversité, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Liban
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2019
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Forêt de protection, Protection de l’environnement, Forêt publique, Éducation, Développement durable, Boisement/reboisement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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1997
(2022)
Mot clé:
Politique/planification, Aire marine, Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, Évaluation/gestion des risques, Biodiversité, Collectivité locale, Monitorage, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2006
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Éco-audit, Responsabilité/indemnisation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Montenégro
|
2019
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Aire marine, Effet transfrontière, Monitorage, Législation de base, Gestion/conservation, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Palaos
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2013
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Égouts, Institution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Autorisation/permis, Politique/planification, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kirghistan
|
1999
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
|
2011
Mot clé:
EIA, Institution, Enregistrement, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
|
2005
Mot clé:
Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Accès-à-l'information, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
|
2014
Mot clé:
Pollution du sol/qualité, Monitorage, Inspection, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
|
2014
Mot clé:
Pollution du sol/qualité, Monitorage, Inspection, Eaux souterraines, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
|
2004
Mot clé:
Pollution du sol/qualité, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pakistan
|
2000
Mot clé:
Cour/tribunaux, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
|
2009
Mot clé:
Planification environnementale, Planification territoriale, Autorisation/permis, Normes environnementales, Aire protégée, Protection de l'habitat, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
|
2018
Mot clé:
EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Transformation/manutention, Protection de l’environnement, Mise en application, Patrimoine culturel, Santé publique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Namibie
|
2007
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, EIA, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Mise en application, Infractions/sanctions, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2000
(2000)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Éco-audit, Législation de base, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
|
2009
Mot clé:
Pollution de la mer, Monitorage, Normes environnementales, Collecte de données/déclarations, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sri Lanka
|
1980
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Recherche, Éducation, EIA, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Développement durable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suède
|
1998
(2018)
Mot clé:
Législation de base, Institution, Lutte contre la pollution, EIA, Accès-à-l'information, Terrains agricoles, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, Planification environnementale, Organisme génétiquement modifié (OGM), Normes environnementales, Inspection, Principe pollueur-payeur, Mise en application, Infractions/sanctions, Remise en état des sols, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Gestion/conservation, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Zone de conservation des eaux, Ouvrages, Drainage/assèchement, Autorisation/permis, Aire protégée, Parcs nationaux
Source: FAO,
FAOLEX