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Législation |
Australie
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2019
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Zones marines protégées, Aire protégée, Zonage, Poissons cartilagineux, Parcs nationaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Pakistan
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Mot clé:
Changement de climat, Gestion forestière/conservation des forêts, Principe de précaution, Service forestier/agents forestiers, Equité intergénérationnelle, Équité, Principe pollueur-payeur, Générations futures, Boisement/reboisement, Mesures de protection des forêts, Développement durable
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Irlande
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Australie
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2006
(2019)
Mot clé:
Faune sauvage, Espèces menacées, Flore sauvage, Produits de la chasse, Autorisation/permis, Protection des espèces, Poissons cartilagineux, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cambodge
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2019
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Développement durable, Zone de pêche protégée, Recherche, Emploi rural, Politique/planification, Pauvreté, Coopérative/organisation de producteurs, Transformation/manutention, Poissons d'eau douce, Aquaculture, Mariculture, Pêche maritime, Commerce international, Équité, Genre, Commerce intérieur, Protection de l’environnement, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Questions de procédures, Gouvernance, Peuples autochtones, Approvisionnement en eau, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1975
(2019)
Mot clé:
Navire de pêche, Navigation, Gouvernance, Port, Santé publique, Gestion des zones côtières
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Inspection, Commerce intérieur, Relations internationales/coopération, Commerce international, Pêche maritime, Pêche étrangère, Droits de l'homme, Sécurité alimentaire, Traçabilité/traçage du produit, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2020
Mot clé:
Boisement/reboisement, Biodiversité, Renforcement des capacités, Préservation de l'écosystème, Mise en application, Planification environnementale, Normes environnementales, Équité, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Politique/planification, Protection de l’environnement, Forêt publique, Participation du public, Évaluation/gestion des risques, Feux de forêts, Normes, Érosion, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Drainage/assèchement, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2003
(2020)
Mot clé:
Risques, Gouvernance, Système d'alerte précoce, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Institution, Questions de procédures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suède
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2020
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Bioénergie, Émissions, Échange de droits d'émission, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Financement, Relations internationales/coopération, Développement durable, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Suisse
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Union européenne
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2020
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Prises accessoires, Débarquement, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belize
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2020
Mot clé:
Animaux aquatiques, Droit d'accès, Contrat/accord, Pêche artisanale, Législation de base, Commerce/industrie/sociétés, Biodiversité, Certification, Gestion communautaire, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Pêche continentale, Inspection, Relations internationales/coopération, Mariculture, Pêche maritime, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Protection des espèces, Participation du public, Enregistrement, Petits exploitants/paysans, Développement durable, Utilisation durable, Volume admissible de captures, Aquaculture, Maladie des poissons, Santé des animaux, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Allemagne
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Afrique du Sud
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Australie
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2014
(2020)
Mot clé:
Planification environnementale, Autorisation/permis, EIA, Mise en application, Responsabilité/indemnisation, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2017
(2020)
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Planification territoriale, Institution, Autorisation/permis, Politique/planification, Participation du public, Gouvernance, Infractions/sanctions, Règlement des différends, Développement durable, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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2009
(2020)
Mot clé:
Développement agricole, Zonage, Terres publiques, Terres privées, Inspection, Responsabilité/indemnisation, Mise en application, Gestion communautaire, Pêche maritime, Poissons marins, Droit d'accès, Commerce/industrie/sociétés
Source: FAO,
FAOLEX