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Législation |
Union européenne
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2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
–
active
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Ramsar Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Union européenne
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2000
(2014)
Mot clé:
Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Législation de base, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Enregistrement, Institution de bassin, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Droit à l'eau, Effet transfrontière, Relations internationales/coopération, Développement durable, Utilisation durable, Pesticides, Droits de l'homme, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2009
Mot clé:
Pollution des eaux douces, Zone de conservation des eaux, Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2020
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Prises accessoires, Débarquement, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP/CMS/COP13/Decisions
–
active
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CMS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Royaume-Uni
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2019
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Politique/planification, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Débarquement, Port, Monitorage, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Aire marine, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Canada
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Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Droit d'agir en justice, Equité intergénérationnelle, Évaluation/gestion des risques, Générations futures, Droit constitutionnel, Droits de l'homme, Santé publique, Accord international-texte
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Kiribati
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2014
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Port, Pêche continentale, Monitorage, Infractions/sanctions, Périodes, Pêche maritime
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2022
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Institution, Normes de qualité de l'eau, Développement durable, Utilisation durable, Politique/planification, Préservation de l'écosystème, Eaux souterraines, Monitorage, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Décision
UNEP/CMS/Resolution 10.05
–
Adopté
|
CMS
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP/CMS/Resolution 10.05
–
Retired
|
CMS
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Union européenne
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2022
Mot clé:
Santé des animaux, Animaux aquatiques, Poissons d'eau douce, Poissons marins, Évaluation/gestion des risques, Médicaments, Maladie des poissons, Oiseaux, Bovins, Cheval, Volaille, Ovins/caprins, Porcins, Vaccination, Parasites/maladies, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2016
(2020)
Mot clé:
Biosécurité, Commerce intérieur, Commerce international, Certification, Aliments pour animaux, Biodiversité, Responsabilité/indemnisation, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Biotechnologie, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Parasites/maladies, Santé des animaux, Production végétale, Engrais/nutriments, Protection des végétaux, Aire protégée, Monitorage, Préservation de l'écosystème, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suède
|
2020
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Bioénergie, Émissions, Échange de droits d'émission, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Financement, Relations internationales/coopération, Développement durable, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1993
(2011)
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2015
(2020)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Politique/planification, Développement durable, Santé publique, Planification territoriale, Zonage, Terres publiques, Cadastre/enregistrement des terres, Terres privées, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Souveraineté, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mer territoriale, Zone marine, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Égouts, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Forage de puits/puits, Inondation, Drainage/assèchement, Navigation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cambodge
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2019
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Développement durable, Zone de pêche protégée, Recherche, Emploi rural, Politique/planification, Pauvreté, Coopérative/organisation de producteurs, Transformation/manutention, Poissons d'eau douce, Aquaculture, Mariculture, Pêche maritime, Commerce international, Équité, Genre, Commerce intérieur, Protection de l’environnement, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
|
1990
(2012)
Mot clé:
Poissons d'eau douce, Poissons marins, Pêche continentale, Recherche, Classement/déclassement, Allocation/quota, Pêche non-commerciale, Mise en application, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2015
Mot clé:
Pollution de la mer, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Classement/déclassement, Normes, Monitorage, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX