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Législation |
Géorgie
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2022
Mot clé:
Évaluation des ressources/des dommages, Gouvernance, Institution, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Questions de procédures, Évaluation/gestion des risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2005
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2009
Mot clé:
Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Arunachal Pradesh (Inde)
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2017
Mot clé:
Patrimoine culturel, Gestion communautaire, Autorisation/permis, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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1999
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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1989
(2019)
Mot clé:
Politique/planification, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Infractions/sanctions, Institution, Terrains agricoles, Terrains urbains, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Biodiversité, Protection des végétaux, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
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1994
(2017)
Mot clé:
Risques, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Système d'alerte précoce, Radiation, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2016
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Biodiversité, Changement de climat, Gestion communautaire, Évaluation des ressources/des dommages, Éco-audit, EIA, Normes environnementales, Exploitation minière, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Santé publique, Droit à un environnement propre/sain, Fonds spécial, Développement durable, Utilisation durable, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits de l'homme, Normes, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Parcs nationaux, Protection des végétaux, Aire protégée, Coupe de bois/exploitation forestière, Engrais/nutriments, Défrichement, Régime foncier, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Préservation de l'écosystème, Autorisation/permis de chasse, Commerce international, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Türkiye
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2020
Mot clé:
Institution, Protection de l’environnement, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2017
Mot clé:
Institution, Éco-audit
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2006
Mot clé:
Santé publique, Droits de l'homme, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2002
(2013)
Mot clé:
Aire protégée, Chasse/capture, Gestion/conservation, Inspection, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Autorisation/permis, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2021
Mot clé:
EIA, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Principe pollueur-payeur, Politique/planification, Gestion des déchets, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2021
Mot clé:
Inspection, Lutte contre la pollution, Monitorage, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Japon
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1997
Mot clé:
Planification environnementale, Normes environnementales, Aire protégée, Gestion des déchets, Patrimoine culturel, Inspection, Certification, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2017
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Santé publique, Droits de l'homme, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2011
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Commerce international, Mise en application, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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2005
(2009)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Recyclage/réemploi, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2015
Mot clé:
Planification environnementale, Changement de climat, Monitorage, Fonds spécial, Institution, Émissions, Peuples autochtones, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Patrimoine culturel, Politique/planification, Gestion/conservation, Forêt de protection, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nigéria
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2011
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Aire marine, Pollution de la mer, Zones marines protégées, Zone marine, Aire protégée, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX