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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Régime foncier, Règlement des différends, Propriété, Droits de propriété, Terres publiques, Transfert
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Risques, Système d'alerte précoce, Santé publique, Mesures fiscales et de marché, Protection sociale, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2003
(2020)
Mot clé:
Risques, Gouvernance, Système d'alerte précoce, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Institution, Questions de procédures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Inspection, Commerce intérieur, Relations internationales/coopération, Commerce international, Pêche maritime, Pêche étrangère, Droits de l'homme, Sécurité alimentaire, Traçabilité/traçage du produit, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Questions de procédures, Gouvernance, Peuples autochtones, Approvisionnement en eau, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Îles Marshall
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2019
Mot clé:
Législation de base, Aquaculture, Animaux aquatiques, Espèces exotiques, Aliments pour animaux, Autorisation/permis, Biosécurité, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Gestion des zones côtières, Collecte de données/déclarations, Médicaments, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Mariculture, Infractions/sanctions, Principe de précaution, Transformation/manutention, Protection des espèces, Normes, Utilisation durable, Traçabilité/traçage du produit, Enregistrement, Pollution des eaux douces, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Gestion des déchets, Plantes aquatiques, Corail, Crustacés, Poissons d'eau douce, Poissons marins, Mammifères marins, Mollusques, Commerce d'espèces, Tortues
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Vanuatu
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2018
Mot clé:
Substances dangereuses, Déchets dangereux, Commerce international, Pesticides, Mouvement transfrontière des déchets, Élimination de déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2018
Mot clé:
Produits agricoles, Développement agricole, Terrains agricoles, Agro-foresterie, Biosécurité, Renforcement des capacités, Crédit, Cultures/pâtures, Risques, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Éducation, Extension agricole, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Sécurité alimentaire, Droits de l'homme, Subvention/incitation, Peuples autochtones, Commerce/industrie/sociétés, Institution, Collectivité locale, Pastoralisme, Terres privées, Terres publiques, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Emploi rural, Jeunesse, Protection sociale, Fonds spécial, Agriculture urbaine et péri-urbaine, Bioénergie, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Aquaculture, Lait/produits laitiers, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce intérieur, Commerce international, Nutrition, Abattage, Sucre, Légumes/légumineuses, Santé des animaux, Production animale, Protection des animaux, Ranch/reproduction en captivité, Animal dangereux/animal nocif, Ovins/caprins, Pâturage, Parasites/maladies, Porcins, Production végétale, Cultures interdites, Protection des végétaux, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Biodiversité, Oiseaux, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Espèces migratoires, Zones humides, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1992
(2017)
Mot clé:
Pêche maritime, Concession, Pêche étrangère, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, ZEE-Zone Economique Exclusive, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Gestion et conservation des pêches, Prises accessoires, Haute mer, Autorisation/permis, Zone marine, Oiseaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2017
Mot clé:
Gibier, Autorisation de pêche, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Mise en application, Expropriation, Autorisation/permis, Faune sauvage, Gestion/conservation, Collecte de données/déclarations, Recherche, Oiseaux, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Droits de chasse, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Institution, Infractions/sanctions, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
XIII/3
–
active
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CBD
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
XIII/28
–
active
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CBD
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2016
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Ouvrages, Gestion communautaire, Inondation, Risques, Insuffisance d'eau/sécheresse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits d'utilisation de l'eau, Zones humides, Développement durable, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
5/CMP.11
–
active
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Kyoto Protocol
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
4/CMP.11
–
active
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Kyoto Protocol
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
2/CMP.11
–
active
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Kyoto Protocol
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
1/CMP.11
–
active
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Kyoto Protocol
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
3/CMP.11
–
active
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Kyoto Protocol
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Palaos
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2015
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Zones marines protégées, Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Institution, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Zone de pêche protégée, Zone de pêche, Poissons marins, Poissons cartilagineux, Produits de la pêche, Commerce international, Allocation/quota, Volume admissible de captures, Débarquement, Pêche non-commerciale, Pêche artisanale, Monitorage, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Préservation de l'écosystème, Aire marine, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX