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Législation |
Vanuatu
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2018
Mot clé:
Substances dangereuses, Déchets dangereux, Commerce international, Pesticides, Mouvement transfrontière des déchets, Élimination de déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Rotterdam
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Mot clé:
Substances dangereuses, Renforcement des capacités, Questions de procédures, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends, Mise en application, ICP-information et consentement préalables, Pesticides
Source:
IUCN (ID: TRE-001280)
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2013
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Poissons diadromes, Espèces migratoires, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Mammifères marins, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1991
(2020)
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Allocation/quota, Enregistrement, Recherche, Droit d'accès, Haute mer, Concession, Accord sous-national, Mise en application, Commerce international, Pêche non-commerciale, Infractions/sanctions, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Gestion intégrée, Biodiversité, Autorisation/permis, Zone marine, Plateau continental
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2021
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Gouvernance, Institution, Questions de procédures, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Certification, Gestion des zones côtières, Fonds marins, Aire marine, Pollution de la mer, Exploitation minière, Pollution par les hydrocarbures, Autorisation/permis, Recherche, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
16/CP.10
–
active
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UNFCCC
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
13/CP.10
–
active
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UNFCCC
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
18/CP.10
–
active
|
UNFCCC
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
15/CP.10
–
active
|
UNFCCC
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
17/CP.10
–
active
|
UNFCCC
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
12/CP.10
–
active
|
UNFCCC
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
14/CP.10
–
active
|
UNFCCC
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2004
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Monitorage, Allocation/quota, Volume admissible de captures, Pêche non-commerciale, Re-empoissonnement/repeuplement, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Corail, Animaux aquatiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
VIII/27
–
active
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CBD
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2023
Mot clé:
Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Planification territoriale, Location, Relevés/plans, Terres publiques, Zonage, Déchets solides, Gestion des déchets, Biodiversité, Classement/déclassement, Gestion des zones côtières, Concession, Gestion/conservation, Contrat/accord, Patrimoine culturel, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Mise en application, Royalties/redevances, Gouvernance, Peuples autochtones, Institution, Collectivité locale, Parcs nationaux, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Fonds spécial, Tourisme, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Botswana
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1971
(2013)
Mot clé:
Développement agricole, Institution, Hygiène/procédures sanitaires, Lait/produits laitiers, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Production animale, Pâturage, Parasites/maladies, Santé des animaux, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Approvisionnement en eau, Eau potable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Vierges Brit. (RU)
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2010
Mot clé:
Produits agricoles, Autorisation/permis, Législation de base, Certification, Responsabilité/indemnisation, Protection du consommateur, Évaluation des ressources/des dommages, Royalties/redevances, Inspection, Commerce international, Infractions/sanctions, Principe de précaution, Évaluation/gestion des risques, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Risques, Système d'alerte précoce, Santé publique, Mesures fiscales et de marché, Protection sociale, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
BC-VI/16
–
active
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Basel Convention
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Mot clé:
Déchets solides, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Déchets ménagers, Commerce d'espèces, Gaspillage alimentaire, Déchets organiques, Déchets industriels, Mouvement transfrontière des déchets
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2021
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Équité, Peuples autochtones, Emploi rural, Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Changement de climat, Risques, Émissions, Subvention/incitation, Recherche, Taxe/impôt, Pêche artisanale, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Développement durable, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX