718 résultats trouvés. Montrer seulement Traités | Décisions de traités | Législation | Jurisprudence | Littérature

Trier par le plus récent | Trier par moins récente | Trié par pertinence

• Water Pollution Control (Connecticut General Statutes: Title 22a - Environmental Protection; Chapter 446k)

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2019

  Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Santé publique, Protection de l’environnement, Élimination de déchets

  Source: FAO, FAOLEX

• Prevention of Pollution of the Sea (Oil) Regulations, 2006.

  Législation | Singapour | 2006 (2011)

  Mot clé: Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Certification

  Source: FAO, FAOLEX

• Noise Pollution (Regulation and Control) Rules, 2000.

  Législation | Inde | 2000

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Responsabilité/indemnisation, Aire protégée, Lutte contre la pollution

  Source: FAO, FAOLEX

• Pollution (Connecticut General Statutes: Title 25 - Water Resources, Flood and Erosion Control; Chapter 474)

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2019

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Santé publique, Eau potable, Risques, Infractions/sanctions, Institution, Forage de puits/puits, Subvention/incitation, Substances dangereuses, Ouvrages

  Source: FAO, FAOLEX

• Porter-Cologne Water Quality Control Act (Water Code Division 7 and Related Sections as amended including Statutes 2022).

  Législation | États-Unis d'Amérique | 1969 (2023)

  Mot clé: Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Institution, Eaux souterraines, Développement durable, Utilisation durable, Gestion intégrée, Approvisionnement en eau, Eau potable, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Financement, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Protection de l'habitat

  Source: FAO, FAOLEX

• National Land Use Planning Act (Act No. 92 of 1974.)

  Législation | Japon | 1974 (2017)

  Mot clé: Régime foncier, Planification territoriale, Terrains agricoles, Terres publiques, Droit d'usage, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Législation de base

  Source: FAO, FAOLEX

• Arctic Shipping Safety and Pollution Prevention Regulations (SOR/2017-286).

  Législation | Canada | 2017 (2023)

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Pollution de la mer

  Source: FAO, FAOLEX

• Marine Pollution Management Act, 2002.

  Législation | Saint-Kitts-et-Nevis | 2002

  Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux

  Source: FAO, FAOLEX

• Merchant Shipping (Control of Pollution) (SOLAS) Order 1998 (No. 1500 of 1998).

  Législation | Royaume-Uni | 1998

  Mot clé: Pollution de la mer, Eaux usées/déversement

  Source: FAO, FAOLEX

• Marine Pollution Act 2013.

  Législation | Gambie | 2013

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Système d'alerte précoce, Préservation de l'écosystème, Émissions, Eaux continentales, Pollution de la mer, Zones marines protégées, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Aire protégée, Autorisation/permis, Certification, Produits de nettoyage/détergents, Gestion des zones côtières, Responsabilité/indemnisation, Eaux usées/déversement, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mise en application, Normes environnementales, Exploration, Navire de pêche, Port, Déchets dangereux, Haute mer, Organisation internationale, Aire marine, Zone marine, Loi-cadre, Relevés/plans, Monitorage, Navigation, Hydrocarbures, Pollution par les hydrocarbures, Santé publique, Évaluation des ressources/des dommages, Fonds spécial, Normes, Mer territoriale, Protection de l’environnement

  Source: FAO, FAOLEX

• Water Resource Board (Amendment) Act, No. 42 of 1999.

  Législation | Sri Lanka | 1999

  Mot clé: Institution, Eau potable, Eaux superficielles, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Priorités

  Source: FAO, FAOLEX

• Gibraltar Merchant Shipping (Prevention of Pollution from Ships) Regulations 2009.

  Législation | Gibraltar (RU) | 2009 (2012)

  Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Mer territoriale, Navigation

  Source: FAO, FAOLEX

• Merchant Shipping (Prevention of Oil Pollution) Regulations 1996 (No. 2145 of 1996).

  Législation | Royaume-Uni | 1996

  Mot clé: Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions

  Source: FAO, FAOLEX

• Navigation Act 2012 (No. 128).

  Législation | Australie | 2012 (2019)

  Mot clé: Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Navigation, Port, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, Aire marine, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces

  Source: FAO, FAOLEX

• Water Act (No. 54 of 1956).

  Législation | Sudáfrica | 1956 (1994)

  Mot clé: Législation de base, Zone de conservation des eaux, Autorisation/permis, Redevances pour les eaux, Pollution des eaux douces, Irrigation, Droits d'utilisation de l'eau, Inspection, Institution, Subvention/incitation, Eaux souterraines, Eau de pluie, Forage de puits/puits, Eaux usées/déversement, Servitude, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Production d'énergie hydroélectrique, Eau à usage industriel, Eau à usage récréatif, Insuffisance d'eau/sécheresse, Cour/tribunaux, Lutte contre la pollution

  Source: FAO, FAOLEX

• Ghana Maritime Security Act, 2004 (Act 675).

  Législation | Ghana | 2004

  Mot clé: Pollution de la mer, Navigation, Pollution par les hydrocarbures

  Source: FAO, FAOLEX

• Oil Pollution Act (33 U.S.C. 1001).

  Législation | États-Unis d'Amérique | 1990 (2009)

  Mot clé: Responsabilité/indemnisation, Pollution de la mer, Fonds spécial, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème

  Source: FAO, FAOLEX

• Act on Oil Pollution Response (No. 1673 of 2009).

  Législation | Finlande | 2009

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Risques, Institution, Pollution par les hydrocarbures, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, Politique/planification

  Source: FAO, FAOLEX

• Madhya Pradesh Irrigation Rules, 1974.

  Législation | Inde | 1974

  Mot clé: Approvisionnement en eau, Ouvrages, Forage de puits/puits, Taxe/impôt, Inspection, Infractions/sanctions, Irrigation, Responsabilité/indemnisation, Contrat/accord, Redevances pour les eaux

  Source: FAO, FAOLEX

• Dumping at Sea Act 1974 (Overseas Territories) Order 1975 (S.I. No. 36 of 1976).

  Législation | Seychelles | 1975 (2012)

  Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis

  Source: FAO, FAOLEX