National Climate Change Act, 2021.

Législation | Ouganda | 2021

Mot clé: Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Émissions, Genre, Droits de l'homme, Institution, Subvention/incitation, Collectivité locale, Législation de base, Préservation de l'écosystème, Normes environnementales, Financement, Protection de l’environnement, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Khyber Pakhtunkhwa Environmental Protection Act, 2014.

Législation | Pakistan | 2014

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Changement de climat, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Loi-cadre, Préservation de l'écosystème, Développement durable, EIA, Émissions, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Règlement des différends, Financement, Commerce international, Biodiversité, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Protection des végétaux, Gestion des déchets, Égouts, Espèces menacées, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Decision No. 1230/2003/EC of the European Parliament and of the Council adopting a multiannual programme for action in the field of energy: “Intelligent Energy-Europe” (2003-2006).

Législation | Union européenne | 2003

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Planification environnementale, Subvention/incitation, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Biosafety (Management of Biotechnology) Regulations, 2007 (L.I. No. 1887).

Législation | Ghana | 2007

Mot clé: Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, Organisme génétiquement modifié (OGM), EIA, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

National Environmental Protection Strategy.

Législation | Lituanie | 2015

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Changement de climat, Émissions, Exploitation agricole, Pauvreté, Développement durable, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Nutrition

Source: FAO, FAOLEX

Antarctic Treaty (Environment Protection) Act 1980.

Législation | Australie | 1980 (2021)

Mot clé: EIA, Autorisation/permis, Aire protégée, Aire marine, Zones marines protégées, Autorisation/permis de chasse, Protection de l'habitat, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Environmental Protection and Management Act, 2015 (No. 11 of 2015).

Législation | Antigua-et-Barbuda | 2015

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Institution, EIA, Éco-audit, Monitorage, Normes environnementales, Gestion communautaire, Pollution du sol/qualité, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Fonds spécial, Planification environnementale, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, ICP-information et consentement préalables, Patrimoine culturel, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Pêche continentale, Pêche maritime, Mesures de protection des forêts, Forêt de protection, Gestion forestière/conservation des forêts, Substances dangereuses, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Zones humides, Zone de conservation des eaux, Biodiversité, Protection de l'habitat, Ressources génétiques, Espèces menacées, Accès et partage des avantages, Aire protégée, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX

Biosafety Act, 2012 (No. 7 of 2012).

Législation | Eswatini | 2012

Mot clé: Lutte contre la pollution, Prévention des risques biotechnologiques, Évaluation/gestion des risques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Législation de base, Organisme génétiquement modifié (OGM), Production animale, Reproduction des animaux, Inspection, Infractions/sanctions, Production végétale, Protection des végétaux, Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX

Council Decision 2013/755/EU on the association of the overseas countries and territories with the European Union (“Overseas Association Decision”).

Législation | Union européenne | 2013

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Changement de climat, Risques, Genre, Développement durable, Droits de l'homme, Patrimoine culturel, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Utilisation durable, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Biodiversité, Protection de l'habitat, Espèces menacées, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Regulation (EU) No. 525/2013 of the European Parliament and of the Council on a mechanism for monitoring and reporting greenhouse gas emissions and for reporting other information at national and Union level relevant to climate change and repealing Decision No. 280/2004/EC.

Législation | Union européenne | 2013

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Changement de climat, Couche d'ozone, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Regulation (EC) No. 1946/2003 of the European Parliament and of the Council on transboundary movements of genetically modified organisms.

Législation | Union européenne | 2003

Mot clé: Prévention des risques biotechnologiques, Lutte contre la pollution, Organisme génétiquement modifié (OGM), Effet transfrontière, Principe de précaution, Collecte de données/déclarations, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Code of Practice for forest operations for state forest authorizations: timber sales agreements, wood cutting license holders, state forest exploratory permits, state forest permissions, community forestry management agreements.

Législation | Guyana | 2018

Mot clé: Autorisation/permis, Boisement/reboisement, Biodiversité, Gestion forestière/conservation des forêts, Protection des espèces, Gestion communautaire, Protection de l’environnement, Développement durable, Utilisation durable, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Biodiversity Management Plan for White Rhinoceros (Notice No. 1191 of 2015).

Législation | Sudáfrica | 2015

Mot clé: Biodiversité, Espèces menacées, Politique/planification, Chasse/capture, Produits de la chasse, Protection des espèces, Accès et partage des avantages, Peuples autochtones

Source: FAO, FAOLEX

Environmental Protection and Management Act No. 10 of 2019.

Législation | Antigua-et-Barbuda | 2019

Mot clé: Loi-cadre, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Bassin/captage/bassin versant, Biodiversité, Renforcement des capacités, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Éducation, EIA, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Institution, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Santé publique, Recherche, Développement durable, Enregistrement, Fonds spécial, Genre, Eaux continentales, Normes, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Irrigation, Zones humides, Accès et partage des avantages, Gestion/conservation, Espèces menacées, Commerce international, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces, Savoir traditionnel/savoir autochtones

Source: FAO, FAOLEX

Law on Protected Areas.

Législation | Cambodge | 2008

Mot clé: Gestion communautaire, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Développement durable, Législation de base, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Recherche, Gestion/conservation, Classement/déclassement, Institution, Infractions/sanctions, Politique/planification, Peuples autochtones

Source: FAO, FAOLEX

Environment Act No. 18 of 2021.

Législation | Kiribati | 2022

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Renforcement des capacités, Certification, Changement de climat, Mise en application, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Émissions, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Organisme génétiquement modifié (OGM), Substances dangereuses, Déchets dangereux, Inspection, Gestion intégrée, Commerce intérieur, Commerce international, Infractions/sanctions, Politique/planification, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Questions de procédures, Transformation/manutention, Aire protégée, Protection de l’environnement, Santé publique, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Recherche, Recyclage/réemploi, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Transport/dépôt, Développement durable, Utilisation durable, Commerce d'espèces, Mouvement transfrontière des déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Zones humides, Normes, Animaux aquatiques, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mer territoriale, Corail, Gestion et conservation des pêches, Espèces exotiques, Poissons marins, Protection des espèces, Zone marine, Aire marine, Pollution de la mer, Espèces menacées, Ressources génétiques, Protection des végétaux, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Regulation (EU) 2021/523 establishing the InvestEU Programme and amending Regulation (EU) 2015/1017.

Législation | Union européenne | 2021

Mot clé: Développement agricole, Fonds spécial, Changement de climat, Risques, Émissions, Financement, Préservation de l'écosystème, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Eau potable, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX

Commission Delegated Regulation (EU) 2021/2139 supplementing Regulation (EU) 2020/852 by establishing the technical screening criteria for determining the conditions under which an economic activity qualifies as contributing substantially to climate change mitigation or climate change adaptation and for determining whether that economic activity causes no significant harm to any of the other environmental objectives.

Législation | Union européenne | 2021

Mot clé: Changement de climat, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Protection de l’environnement, Collecte de données/déclarations, Eaux usées/déversement, Planification environnementale, Normes environnementales, Principe de précaution, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Gestion des déchets, Politique/planification, Normes, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Égouts, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits arising from their Utilisation Regulations, 2016 (L.N. 379 of 2016).

Législation | Malte | 2016

Mot clé: Ressources génétiques, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Accès et partage des avantages, Biodiversité, ICP-information et consentement préalables

Source: FAO, FAOLEX

Biosafety Guidelines of Bangladesh, 2005.

Législation | Bangladesh | 2005

Mot clé: Prévention des risques biotechnologiques, Biodiversité, Biotechnologie, Classement/déclassement, Organisme génétiquement modifié (OGM), EIA, Institution, Recherche, Ressources génétiques

Source: FAO, FAOLEX