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Législation |
Singapour
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1991
(2007)
Mot clé:
Pollution de la mer, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
|
2005
(2015)
Mot clé:
Élimination de déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Politique/planification, Transport/dépôt, Inspection, Eaux continentales, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2013
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce/industrie/sociétés, Gaz naturel, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Protection de l'habitat, Collecte de données/déclarations, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2000
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Pollution par les hydrocarbures, Risques, Principe pollueur-payeur, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Émissions, Normes environnementales, Commerce/industrie/sociétés, Normes, Protection de l’environnement, Exploitation minière, Gaz naturel, Hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Canada
|
2018
(2020)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Émissions, Changement de climat, Monitorage, Inspection, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Vanuatu
|
1990
(2006)
Mot clé:
Pollution de la mer, Développement agricole, Navire de pêche, Collecte de données/déclarations, Taxe/impôt, Navigation, Inspection, Pollution par les hydrocarbures, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2017
Mot clé:
Risques, Questions de procédures, Gouvernance, Institution, Relations internationales/coopération, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Namibie
|
1999
Mot clé:
Système d'alerte précoce, Risques, Exploitation minière, Hydrocarbures, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
1990
(2019)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Planification environnementale, Éducation, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Élimination de déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2006
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Saint-Kitts-et-Nevis
|
2002
Mot clé:
Pollution de la mer, Navire de pêche, Enregistrement, Navigation, Élimination de déchets, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Bahamas
|
2019
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Renforcement des capacités, Changement de climat, Gestion communautaire, Mise en application, Collecte de données/déclarations, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Équité, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Inspection, Institution, Gestion intégrée, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Participation du public, Enregistrement, Recherche, Développement durable, Normes, Eaux usées/déversement, Utilisation durable, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2018
Mot clé:
Minéraux, Exploitation minière, Aire marine, Législation de base, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Institution, Gouvernance, Questions de procédures, Pollution par les hydrocarbures, Eaux souterraines, Responsabilité/indemnisation, Gestion des zones côtières, Eaux superficielles, Eaux continentales, Zonage, Mise en application, Protection de l’environnement, Zones humides, Classement/déclassement, Prélèvement d'eau, Forage de puits/puits
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
1997
Mot clé:
Pollution de la mer, Transbordement, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Lutte contre la pollution, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fidji
|
2013
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Fonds spécial, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Pollution de la mer, Navire de pêche, Navigation, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sri Lanka
|
2012
Mot clé:
Pollution de la mer, Infractions/sanctions, Navigation, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
|
1999
(2019)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Planification environnementale, Pollution de la mer, Institution, Participation du public, EIA, Peuples autochtones, Politique/planification, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2004
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Vierges Brit. (RU)
|
2001
Mot clé:
Pollution de la mer, Navire de pêche, Enregistrement, Navigation, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX