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Législation |
Royaume-Uni
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1981
(2020)
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion/conservation, Aire protégée, Parcs nationaux, Oiseaux, Chasse/capture, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2019
(2022)
Mot clé:
Relations internationales/coopération, Commerce international, Production végétale, Protection des végétaux, Légumes/légumineuses, Autorisation/permis, Certification, Parasites/maladies, Inspection, Gestion intégrée, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Évaluation/gestion des risques, Organisme génétiquement modifié (OGM), Ressources génétiques, Biotechnologie
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2021
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Protection de l’environnement, Apiculture/sériciculture, Production animale, Autorisation/permis, Biodiversité, Certification, Pesticides, Parasites/maladies, Questions de procédures, Santé publique, Enregistrement, Résidus, Protection des végétaux, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2021
Mot clé:
Limite maximum de résidu, Pesticides, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Apiculture/sériciculture, Production animale, Biodiversité, Classement/déclassement, Risques, Mise en application, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Protection des végétaux, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Santé publique, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Recherche, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2000
Mot clé:
Législation de base, Protection des végétaux, Parasites/maladies, Inspection, Certification
Source: FAO,
FAOLEX