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Législation |
Papouasie-Nouvelle-Guinée
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2015
Mot clé:
Changement de climat, Gestion intégrée, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Législation de base, Risques, Institution, Fonds spécial, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Couche d'ozone, Normes environnementales, Infractions/sanctions, Éco-produits/processus écologique, Normes, Protection de l’environnement, Gestion forestière/conservation des forêts, Régime foncier, Droits traditionnels/droits coutumiers, Contrat/accord, Substances dangereuses, Inondation, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2015
Mot clé:
Biodiversité, Aire protégée, Espèces migratoires, Espèces menacées, Mammifères marins, Parcs nationaux, Zones marines protégées, Accès et partage des avantages, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Peuples autochtones, Gestion communautaire, Gestion des zones côtières, Protection des espèces, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2015
Mot clé:
Pêche maritime, Aquaculture, Mariculture, Gestion et conservation des pêches, Institution, Pêche continentale, Politique/planification, Pêche artisanale, Gestion des zones côtières, Zone de pêche, Mise en application, Navigation, Infractions/sanctions, Jeunesse, Maladie des poissons, Autorisation de pêche, Haute mer, Pêche étrangère, Transbordement, Commerce d'espèces, Santé des animaux, Autorisation/permis, Sécurité alimentaire, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Antigua-et-Barbuda
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2015
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Institution, EIA, Éco-audit, Monitorage, Normes environnementales, Gestion communautaire, Pollution du sol/qualité, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Fonds spécial, Planification environnementale, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, ICP-information et consentement préalables, Patrimoine culturel, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Pêche continentale, Pêche maritime, Mesures de protection des forêts, Forêt de protection, Gestion forestière/conservation des forêts, Substances dangereuses, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Zones humides, Zone de conservation des eaux, Biodiversité, Protection de l'habitat, Ressources génétiques, Espèces menacées, Accès et partage des avantages, Aire protégée, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Philippines
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Bangladesh
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2015
Mot clé:
Développement agricole, Mesures fiscales et de marché, Pauvreté, Emploi rural, Genre, Préservation de l'écosystème, Gestion intégrée, Pêche maritime, Politique/planification, Aquaculture, Mariculture, Aliments pour animaux, Maladie des poissons, Développement durable, Médicaments, Santé des animaux, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Nutrition, HACCP, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, Traçabilité/traçage du produit, Gestion des zones côtières, Zones humides, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Biodiversité, Espèces exotiques, Ressources génétiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2014
Mot clé:
Institution, Transport/dépôt, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aire marine, Exploitation minière, Monitorage, Développement durable, Navigation, Port, Commerce/industrie/sociétés, Commerce international, Enregistrement, Transbordement, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Gouvernance, Pêche maritime, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Vanuatu
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2014
Mot clé:
Législation de base, Mise en application, Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Normes environnementales, Gouvernance, Déchets dangereux, Collectivité locale, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Santé publique, Recyclage/réemploi, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2014
Mot clé:
Utilisation durable, Zones humides, Préservation de l'écosystème, Éducation, Financement, Commerce intérieur, Commerce international, Monitorage, Recherche, Développement durable, Tourisme, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Indonésie
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Philippines
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2013
Mot clé:
Agro-foresterie, Enregistrement, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Gouvernance, Monitorage, Inspection, Autorisation/permis, Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2013
Mot clé:
Accès-à-l'information, Renforcement des capacités, Collecte de données/déclarations, Éducation, Financement, Genre, Gouvernance, Institution, Responsabilité/indemnisation, Collectivité locale, Gestion/conservation, Monitorage, Entité non-gouvernementale, Politique/planification, Pauvreté, Participation du public, Enregistrement, Protection sociale, Emploi rural, Irrigation, Périodes, Gestion et conservation des pêches, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Ouvrages, Invasion d'eau salée/ensablement, Gestion des zones côtières, Drainage/assèchement, Inondation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2012
Mot clé:
Développement agricole, Catastrophe, Renforcement des capacités, Petits exploitants/paysans, Pauvreté, Biodiversité, Partenariats public-privé (PPP), Gouvernance, Gestion et conservation des pêches, Utilisation durable, Mariculture, Pêche maritime, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2012
Mot clé:
Exploitation minière, Gestion/conservation, Planification environnementale, Normes environnementales, Institution, EIA, Peuples autochtones, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2010
Mot clé:
Législation de base, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Oiseaux, Espèces menacées, Tortues, Amphibiens, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Aire protégée, Protection de l'habitat, Ranch/reproduction en captivité, Ramassage/récolte, Chasse/capture, Commerce intérieur, Commerce international, Détention d'animaux vivants, Recherche, Re-empoissonnement/repeuplement, Restrictions à l'utilisation, Protection des espèces, ICP-information et consentement préalables, Peuples autochtones, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP (DEPI)/CAR IG.30/6
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active
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Cartagena Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Philippines
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2010
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Institution, Monitorage, Accès-à-l'information, Gouvernance, Recherche, Cadastre/enregistrement des terres, Planification territoriale, Relevés/plans
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Crustacés, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Espèces menacées, Tortues, Corail, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Crustacés, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Espèces menacées, Corail, Tortues, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Espèces migratoires, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche non-commerciale, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX