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Législation |
Maldives
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2019
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Mariculture, Institution, Politique/planification, Gouvernance, Pêche étrangère, ZEE-Zone Economique Exclusive, Autorisation de pêche, Monitorage, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Maladie des poissons, Santé des animaux, Autorisation/permis, Zone marine, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Produits de la pêche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Crustacés, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Espèces menacées, Tortues, Corail, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2008
Mot clé:
Aire protégée, Protection de l'habitat, Institution, Gestion/conservation, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Patrimoine culturel, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2015
Mot clé:
Biodiversité, Aire protégée, Espèces migratoires, Espèces menacées, Parcs nationaux, Zones marines protégées, Accès et partage des avantages, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Peuples autochtones, Gestion communautaire, Gestion des zones côtières, Protection des espèces, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Jamaïque
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2018
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Aquaculture, Haute mer, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Contrat/accord, Allocation/quota, Gestion des zones côtières, Collecte de données/déclarations, Éducation, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Inspection, Institution, Mariculture, Monitorage, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Santé publique, Participation du public, Recherche, Normes, Développement durable, Utilisation durable, Volume admissible de captures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1982
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Crustacés, Prises accessoires, Engins de pêche/méthodes de pêche, Débarquement, Pêche étrangère, Zone de pêche protégée, Volume admissible de captures, Animaux aquatiques, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2010
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Institution, Monitorage, Accès-à-l'information, Gouvernance, Recherche, Cadastre/enregistrement des terres, Planification territoriale, Relevés/plans
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Crustacés, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Espèces menacées, Corail, Tortues, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
16/31
–
active
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CBD
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Papouasie-Nouvelle-Guinée
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2015
Mot clé:
Changement de climat, Gestion intégrée, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Législation de base, Risques, Institution, Fonds spécial, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Couche d'ozone, Normes environnementales, Infractions/sanctions, Éco-produits/processus écologique, Normes, Protection de l’environnement, Gestion forestière/conservation des forêts, Régime foncier, Droits traditionnels/droits coutumiers, Contrat/accord, Substances dangereuses, Inondation, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP/AEWA/MOP7/Res. 7.2
–
active
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AEWA
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
n/a
–
active
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Ramsar Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
–
active
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Ramsar Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Vanuatu
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2014
Mot clé:
Législation de base, Mise en application, Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Normes environnementales, Gouvernance, Déchets dangereux, Collectivité locale, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Santé publique, Recyclage/réemploi, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
2/12
–
active
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UNEA
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Mot clé:
Corail, Qualité de l'air/pollution de l'air
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
15/5
–
active
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CBD
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Singapour
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2001
(2021)
Mot clé:
Législation de base, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Ouvrages, Égouts, Drainage/assèchement, Approvisionnement en eau, Institution, Redevances pour les eaux, Bassin/captage/bassin versant, Eau à usage industriel, Taxe/impôt, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Lutte contre la pollution, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2021
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Gouvernance, Institution, Questions de procédures, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Certification, Gestion des zones côtières, Fonds marins, Aire marine, Pollution de la mer, Exploitation minière, Pollution par les hydrocarbures, Autorisation/permis, Recherche, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
–
active
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Ramsar Convention
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Source: UNEP,
InforMEA