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droit de l'environnement

193 résultats trouvés. Montrer seulement Traités | Décisions de traités | Législation | Jurisprudence | Littérature

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  • Convention internationale sur la récupération

    Traité | Multilatéral | London |

    Mot clé: Navigation, Transport/dépôt, Responsabilité/indemnisation

    Source: IUCN (ID: TRE-001028)

  • Convention internationale de 1999 sur la saisie conservatoire des navires

    Traité | Multilatéral | Geneva |

    Mot clé: Allocation des coûts environnementaux, Responsabilité/indemnisation, Compétence juriductionnelle, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Propriété du navire

    Source: IUCN (ID: TRE-001309)

  • Memorandum d'accord sur la conservation et la géstion des tortues marines et de leurs habitats de l'ocean Indien et de l'Asie du Sud Est

    Traité | Multilatéral | Manila |

    Mot clé: Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Accord international-texte, Zone marine, Biodiversité, Espèces migratoires, Renforcement des capacités, Protection de l'habitat, Monitorage, Gestion/conservation, Espèces animales protégées, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces, Tortues, Politique/planification, Recherche, Faune sauvage, Espèces menacées

    Source: IUCN (ID: TRE-002342)

  • Memorandum of Understanding Concerning Conservation Measures for the Siberian Crane

    Traité | Multilatéral | Kushiro |

    Mot clé: Protection des espèces

    Source: IUCN (ID: TRE-001295)

  • Accord de l'ASEAN sur la conservation de la nature et des ressources naturelles

    Traité | Multilatéral | Kuala Lumpur |

    Mot clé: Aire protégée, Participation du public, Préservation de l'écosystème, Re-empoissonnement/repeuplement, Accord international-texte, Organisation internationale, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Accès-à-l'information, Conservation du sol/amélioration du sol, Ressources génétiques, Flore sauvage, Biodiversité, Planification territoriale, Utilisation durable, EIA, Qualité de l'air/pollution de l'air, Recherche, Accès et partage des avantages, Exploration, Commerce d'espèces, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Mesures de protection des forêts, Espèces menacées, Gestion/conservation, Boisement/reboisement, Protection des espèces, Effet transfrontière

    Source: IUCN (ID: TRE-000820)

  • Protocole sur la prévention de la pollution de la région du Pacifique Sud résultant de l'immersion des déchets

    Traité | Multilatéral | Nouméa |

    Mot clé: Élimination de déchets, Pollution de la mer (immersion de déchets), Collecte de données/déclarations, Autorisation/permis, Mise en application, Organisation internationale, Monitorage, Déchets dangereux, Pollution de la mer, Substances dangereuses, Zone marine, Relations internationales/coopération

    Source: IUCN (ID: TRE-000893)

  • Accord sur un Plan d'action pour la gestion écologiquement rationnelle du bassin hydrographique commun du Zambèze

    Traité | Multilatéral | Harare |

    Mot clé: Institution de bassin, Approvisionnement en eau, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Éducation, Inventaire, Monitorage, Bassin/captage/bassin versant, EIA, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Relations internationales/coopération, Gestion/conservation, Lutte contre la pollution, Renforcement des capacités, Ouvrages, Collecte de données/déclarations, Gestion des resources en eau douce, Évaluation des ressources/des dommages, Utilisation durable, Relevés/plans, Développement durable, Institution

    Source: IUCN (ID: TRE-000971)

  • Protocole de Bâle sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux

    Traité | Multilatéral | Basel |

    Mot clé: Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Collecte de données/déclarations, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Mouvement transfrontière des déchets, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, ICP-information et consentement préalables, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Responsabilité/indemnisation, Transfert de technologie, Règlement des différends, Mise en application

    Source: IUCN (ID: TRE-001341)

  • Traité instituant la Communauté économique africaine

    Traité | Multilatéral | Abuja |

    Mot clé: Règlement des différends, Fonds spécial, Sécurité alimentaire, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Agro-foresterie, Gestion et conservation des pêches, Minéraux, Énergie nucléaire, Déchets dangereux, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Élimination de déchets, Tourisme, Relations internationales/coopération, Mouvement transfrontière des déchets, Développement durable, Développement agricole, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Renforcement des capacités, Gestion/conservation, Gestion des déchets, Énergie renouvelable, Éducation, Protection des espèces, Politique/planification, Exploitation agricole

    Source: IUCN (ID: TRE-001125)

  • Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la Mer Méditerranée

    Traité | Multilatéral | Valletta |

    Mot clé: Pollution de la mer (immersion de déchets), Pollution de la mer, Substances dangereuses, Biodiversité, Zone marine, Enregistrement, Pollution marine (imputable aux navires), Collecte de données/déclarations, Relations internationales/coopération, Règlement des différends, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Autorisation/permis, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Monitorage, Transport/dépôt, Navigation, Plateau continental, Procédures judiciaires/procédures administratives

    Source: IUCN (ID: TRE-001402)

  • Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

    Traité | Multilatéral | Geneva |

    Mot clé: Économie et environnement, Organisation internationale, Tabac, Populations autochtones, Agriculture et environnement, Développement durable

    Source: IUCN (ID: TRE-160030)

  • Memorandum d'Accord concernant les mesures de conservation en faveur des Populations Ouest-Africaines de l'Elephant d'Afrique (Loxodonta africana)

    Traité | Multilatéral |

    Mot clé: Protection de l'habitat, Faune sauvage, Collecte de données/déclarations, Re-empoissonnement/repeuplement, Accord international-texte, Espèces menacées, Gestion/conservation, Espèces migratoires, Recherche, Monitorage, Espèces animales protégées, Biodiversité, Protection des espèces, Politique/planification, Mammifères

    Source: IUCN (ID: TRE-144933)

  • Revised Protocol on Shared Watercourses

    Traité | Multilatéral | Windhoek |

    Mot clé: Approvisionnement en eau, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Insuffisance d'eau/sécheresse, Érosion, Autorisation/permis, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Drainage/assèchement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Développement durable, Institution de bassin, Mise en application, Préservation de l'écosystème, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Zones humides, Gestion des resources en eau douce, Production d'énergie hydroélectrique, Espèces exotiques, Règlement des différends, Élimination de déchets, Ouvrages, Navigation, Désertification, Effet transfrontière, Monitorage, EIA, Recherche, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Cour/tribunaux, Associations d'usagers de l'eau

    Source: IUCN (ID: TRE-001360)

  • Protocol on Forestry

    Traité | Multilatéral | Luanda |

    Mot clé: Commerce intérieur, Sous-produits forestiers, Aire protégée, Mesures de protection des forêts, Collecte de données/déclarations, Biodiversité, Droits traditionnels/droits coutumiers, Régime foncier, Recherche, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Bois, Politique/planification, Ressources génétiques, Renforcement des capacités, Règlement des différends, Préservation de l'écosystème, Participation du public, Comptabilisation des ressources, Accès et partage des avantages, Espèces menacées, Changement de climat, Développement durable, Accord international-texte, Espèces exotiques, Économie et environnement, Droit d'usage, Accès-à-l'information, Utilisation durable, Planification environnementale, Organisation internationale, Monitorage, Mise en application, Gestion communautaire, Principe de précaution, Commerce international, Gestion forestière/conservation des forêts

    Source: IUCN (ID: TRE-001361)

  • Protocol on Mining

    Traité | Multilatéral | Blantyre |

    Mot clé: Transfert de technologie, Éducation, Effet transfrontière, EIA, Exploitation minière, Gestion/conservation, Renforcement des capacités, Collecte de données/déclarations, Normes, Certification, Participation du public, Politique/planification, Cour/tribunaux, Développement durable, Règlement des différends

    Source: IUCN (ID: TRE-001347)

  • Protocole concernant la pollution marine causée par l'exploration et à l'exploitation du plateau continental

    Traité | Multilatéral | Kuwait City |

    Mot clé: Éducation, Organisation internationale, Monitorage, EIA, Exploration, Pollution de la mer, Fonds marins, Recherche, Autorisation/permis, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Déchets ménagers, Relations internationales/coopération, Zone marine, Collecte de données/déclarations, Hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Relevés/plans, Cour/tribunaux, Déchets solides, Règlement des différends

    Source: IUCN (ID: TRE-001128)

  • Protocole d'accord concernant la conservation des ressources naturelles communes

    Traité | Multilatéral | Khartoum |

    Mot clé: Chasse/capture, Protection de l'habitat, Commerce d'espèces, Relations internationales/coopération, Re-empoissonnement/repeuplement, Faune sauvage, Certification, Protection des espèces, Flore sauvage

    Source: IUCN (ID: TRE-000772)

  • Convention to ban the Importation into Forum Island Countries of Hazardous Wastes and Radioactive Wastes and to control the Transboundary Movement and Management of Hazardous Wastes within the South Pacific

    Traité | Multilatéral | Waigani |

    Mot clé: Pollution de la mer (immersion de déchets), Substances dangereuses, Élimination de déchets, Fonds spécial, Déchets dangereux, Politique/planification, ICP-information et consentement préalables, Gestion des déchets, Collecte de données/déclarations, Relations internationales/coopération, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Règlement des différends, Transport/dépôt, Déchets radioactifs, Responsabilité/indemnisation, Mouvement transfrontière des déchets

    Source: IUCN (ID: TRE-001241)

  • Convention sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières

    Traité | Multilatéral | Bamako |

    Mot clé: Déchets radioactifs, Relations internationales/coopération, Déchets dangereux, Mouvement transfrontière des déchets, Infractions/sanctions, Substances dangereuses, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Éducation, Transport/dépôt, Pollution de la mer (immersion de déchets), Pollution de la mer, Gestion des déchets, Principe de précaution, Règlement des différends, Emballage/étiquetage, ICP-information et consentement préalables, Élimination de déchets, Responsabilité/indemnisation, Transfert de technologie, Politique/planification

    Source: IUCN (ID: TRE-001104)

  • Protocol on Fisheries

    Traité | Multilatéral | Blantyre |

    Mot clé: Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Protection de l'habitat, Renforcement des capacités, Aquaculture, Protection des espèces, Mise en application, Préservation de l'écosystème, Volume admissible de captures, Navire de pêche, Populations autochtones, Espèces migratoires, Principe de précaution, Sécurité alimentaire, Pêche non-commerciale, Utilisation durable, Participation du public, Espèces exotiques, Règlement des différends, Éducation, Biodiversité, ZEE-Zone Economique Exclusive, Prises accessoires, Produits d'origine animale aquatique, Transfert de technologie, Inventaire, Monitorage, Produits de la pêche, Recherche, Haute mer, Collecte de données/déclarations, Générations futures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Espèces menacées, Gestion et conservation des pêches, Pêche artisanale, Genre et ressources naturelles, Cour/tribunaux

    Source: IUCN (ID: TRE-001362)