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Législation |
Bulgarie
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2005
(2017)
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement), Planification environnementale, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Commerce/industrie/sociétés, EIA, Collectivité locale, Santé publique, Accès-à-l'information, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Jordanie
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2017
Mot clé:
Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Biodiversité, Changement de climat, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Système d'alerte précoce, Risques, Gestion des déchets, Protection de l’environnement, Développement durable, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ghana
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1994
(1996)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Institution, Planification environnementale, Fonds spécial, Lutte contre la pollution, EIA, Pesticides, Substances dangereuses, ICP-information et consentement préalables, Protection de l’environnement, Politique/planification, Production végétale, Protection des végétaux, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kirghistan
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2003
Mot clé:
Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kirghistan
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2004
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kirghistan
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2005
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kirghistan
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2014
Mot clé:
Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Gestion/conservation, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Serbie
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2011
Mot clé:
Institution, Financement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kirghistan
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2015
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kirghistan
|
2015
Mot clé:
Changement de climat, Couche d'ozone, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Albanie
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1998
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Azerbaidjan
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2014
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Certification, Planification environnementale, Inspection, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2020
Mot clé:
Autorisation/permis, EIA, Infractions/sanctions, Questions de procédures, Conservation du sol/amélioration du sol
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tadjikistan
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2022
Mot clé:
Protection de l’environnement, Radiation, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tadjikistan
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2023
Mot clé:
Protection de l’environnement, Tourisme, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2005
Mot clé:
Législation de base, Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Planification territoriale, Pollution de la mer, Protection de l'habitat, Recyclage/réemploi, Conservation du sol/amélioration du sol, Déchets solides, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2007
Mot clé:
Législation de base, EIA, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Droits/redevances relatives à l'environnement, Responsabilité/indemnisation, Espace extra-atmosphérique, Couche d'ozone, Autorisation/permis, Certification, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2005
(2012)
Mot clé:
Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Aire protégée, Monitorage, Éducation, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Développement durable, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kirghistan
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1991
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Législation de base, Érosion, EIA, Règlement des différends, Responsabilité/indemnisation, Éducation, Risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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1992
(2015)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Planification environnementale, Enregistrement, Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Responsabilité/indemnisation, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX