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• Ordonnance n°02-018/P-RM du 21 janvier 2002 autorisant l’adhésion de la République du Mali à la convention portant création du centre international de recherche-développement sur l’élevage en zone sub-humide (CIRDES), signée à Abidjan, le 12 décembre 1991.

  Législation | Mali | 2002

  Mot clé: Organisation internationale, Production animale, Santé des animaux, Développement durable

  Source: FAO, FAOLEX

• Décret n° 2003-1085 portant transposition de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites .

  Législation | France | 2003

  Mot clé: Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

  Source: FAO, FAOLEX

• Ministerial Order No. 52-A/2004 on the classification of certain timber species.

  Législation | Mozambique | 2004

  Mot clé: Bois, Classement/déclassement, Protection des végétaux

  Source: FAO, FAOLEX

• Law amending the Law on financial incentives and benefits to agriculture and fisheries.

  Législation | Croatie | 2007

  Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Responsabilité/indemnisation

  Source: FAO, FAOLEX

• Arrêté n°106-MEFPRN du 6 mai 2014 portant droit de réservation d’une forêt par une communauté villageoise .

  Législation | Gabon | 2014

  Mot clé: Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts

  Source: FAO, FAOLEX

• Law amending the Law on financial incentives and benefits to agriculture and fisheries.

  Législation | Croatie | 2008

  Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Responsabilité/indemnisation

  Source: FAO, FAOLEX

• Décret nº 2002-1167 modifiant le décret nº 97-12 portant application de l'article 38 de la loi nº 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer relatif à la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française.

  Législation | Polynésie Française (France) | 2002

  Mot clé: Règlement des différends, Régime foncier, Cour/tribunaux

  Source: FAO, FAOLEX

• Law amending the Law on financial incentives and benefits to agriculture and fisheries.

  Législation | Croatie | 2009

  Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Responsabilité/indemnisation

  Source: FAO, FAOLEX

• Arrêté n° 1196 CM du 23 septembre 2002 modifiant l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions.

  Législation | Polynésie Française (France) | 2002

  Mot clé: Protection des végétaux, Hygiène/procédures sanitaires, Pesticides, Parasites/maladies, Commerce international

  Source: FAO, FAOLEX

• Ship-Generated Waste Charge Ordinance.

  Législation | Allemagne | 2003 (2013)

  Mot clé: Pollution de la mer, Droits/redevances relatives à l'environnement, Royalties/redevances, Inspection, Mise en application

  Source: FAO, FAOLEX

• Ship Registration Amendment Regulations (No. R 729 of 2008).

  Législation | Sudáfrica | 2008

  Mot clé: Navire de pêche, Enregistrement, Navigation

  Source: FAO, FAOLEX

• Decree No. 583 of 2005 amending the Decree Food Supplements made under the Commodities Act.

  Législation | Pays-Bas | 2005

  Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliment nouveau, Autorisation/permis

  Source: FAO, FAOLEX

• European Communities (Registration of Holdings and Identification of Animals) (Amendment) Regulations 2002 (S.I. No. 342 of 2002).

  Législation | Irlande | 2002

  Mot clé: Santé des animaux, Production animale, Enregistrement, Parasites/maladies, Marquage/identificacion

  Source: FAO, FAOLEX

• Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

  Législation | France | 2014

  Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Résidus, Toxicité/empoisonnement, Limite maximum de résidu, Santé des animaux

  Source: FAO, FAOLEX

• Law amending the Law on support to farmers.

  Législation | Bulgarie | 1998 (2016)

  Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Agriculture familiale, Exploitation agricole, Subvention/incitation, Emploi rural

  Source: FAO, FAOLEX

• Eighteenth Ordinance amending the Wine Ordinance.

  Législation | Allemagne | 2008

  Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce intérieur

  Source: FAO, FAOLEX

• 33rd Federal Emission Protection Ordinance.

  Législation | Allemagne | 2004

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Effet transfrontière, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

  Source: FAO, FAOLEX

• Décret n° 2005-269/PRN/MID du 14 octobre 2005, portant composition, organisation et fonctionnement du Haut Conseil des collectivités territoriales.

  Législation | Niger | 2005

  Mot clé: Collectivité locale, Gouvernance, Institution

  Source: FAO, FAOLEX

• Ordonnance n° 97-05 du 17 janvier 1997, instituant des documents d’urbanisme prévisionnel et d’urbanisme opérationnel ainsi que des outils de contrôle de l’utilisation du sol urbain.

  Législation | Niger | 1997

  Mot clé: Planification territoriale, Terrains urbains, Régime foncier

  Source: FAO, FAOLEX

• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°4045-14 du 12 novembre 2014 portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.

  Législation | Maroc | 2014

  Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Enregistrement, Certification

  Source: FAO, FAOLEX