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Législation |
Irlande
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2014
Mot clé:
Radiation, Émissions, Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Macédoine du Nord
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2012
(2017)
Mot clé:
Législation de base, Santé publique, Système d'alerte précoce, Protection sociale, Parasites/maladies, Monitorage, Infractions/sanctions, Genre
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2010
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Inspection, Transport/dépôt, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Eswatini
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2002
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Institution, Lutte contre la pollution, EIA, Monitorage, Éco-audit, Cour/tribunaux, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Normes environnementales, Risques, Fonds spécial, Mise en application, Infractions/sanctions, ICP-information et consentement préalables, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Remise en état des sols, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Pesticides, Pollution des eaux douces, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sao Tomé-et-Principe
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2013
Mot clé:
Élimination de déchets, Gestion des déchets, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Déchets solides, Politique/planification, Emballage/étiquetage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2003
(2023)
Mot clé:
Santé des animaux, Protection des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Production animale, Infractions/sanctions, Santé publique, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Palaos
Mot clé:
Institution, Érosion, Planification environnementale, Substances dangereuses, Politique/planification, Eau potable, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Timor-Leste
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2011
(2022)
Mot clé:
Normes environnementales, Autorisation/permis, EIA, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Droits/redevances relatives à l'environnement, Monitorage, Questions de procédures, Participation du public, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2015
Mot clé:
Planification environnementale, Pollution sonore (de l'environnement), Normes environnementales, Droits/redevances relatives à l'environnement, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Iraq
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1991
Mot clé:
Infractions/sanctions, Politique/planification, Protection des végétaux, Aire protégée, Forêt de protection, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tadjikistan
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2024
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux, Évaluation/gestion des risques, Changement de climat, Recherche, Fonds spécial, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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2006
(2015)
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Normes environnementales, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Fonds spécial, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes
Source: FAO,
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Législation |
Micronésie, États Féd.
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1994
(2001)
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Institution, EIA, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2021
Mot clé:
Engins de pêche/méthodes de pêche, Restrictions à l'utilisation, Gestion et conservation des pêches, Législation de base, Santé des animaux, Protection des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Production animale, Faune sauvage, Chasse/capture, Peuples autochtones, Commerce intérieur, Espèces exotiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2010
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Inspection, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Biodiversité, Peuples autochtones, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Boisement/reboisement, Changement de climat, Émissions, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Libye
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2003
Mot clé:
Développement durable, Santé publique, Protection de l’environnement, Pesticides, Terrains agricoles, Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Émissions, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Loi-cadre, Planification environnementale, Qualité de l'air/pollution de l'air, EIA, Pollution de la mer, Protection de l'habitat, Élimination de déchets, Enregistrement, Biodiversité, Gestion des zones côtières, Organisme génétiquement modifié (OGM), Politique/planification, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Vente, Érosion, Désertification, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Risques, Santé des animaux, Commerce intérieur, Commerce international, Transport/dépôt, Parasites/maladies, Abattage, Vaccination, Certification, Protection des végétaux, Matériel de reproduction/semences, Biotechnologie, Production végétale, Aire marine, Hydrocarbures, Pollution par les hydrocarbures, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Eau potable, Recyclage/réemploi, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Oiseaux, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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1986
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Planification territoriale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bélarus
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2007
Mot clé:
Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2009
Mot clé:
Normes environnementales, Port, Zone marine, Monitorage, Navigation, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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1998
(2018)
Mot clé:
Droits de l'homme, Droit à un environnement propre/sain, Accès-à-l'information, Protection sociale, Nutrition, Collectivité locale, Santé publique, Pauvreté
Source: FAO,
FAOLEX