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Législation |
Royaume-Uni
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2008
Mot clé:
Développement agricole, Aires défavorisées, Subvention/incitation, Contrat/accord, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2013
Mot clé:
Produits agricoles, Commerce intérieur, Développement agricole, Légumes/légumineuses, Céréales/grains/riz, Fruits/noix comestibles, Huiles/oléagineux/graisses, Boissons, Fraude, Gaspillage alimentaire, Normes, Sécurité alimentaire, Production animale, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Apiculture/sériciculture, Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Viticulture/pratiques vinicoles, Cultures/pâtures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1943
(2024)
Mot clé:
Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Institution, Eaux souterraines, Développement durable, Utilisation durable, Gestion intégrée, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Eau potable, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Financement, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Irrigation, Production d'énergie hydroélectrique, Collectivité locale, Politique/planification, Priorités, Recyclage/réemploi, Restrictions à l'utilisation, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Zones humides, Mise en application, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2018
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Biodiversité, Production écologique/production biologique, Traçabilité/traçage du produit, Mise en application, Aquaculture, Mariculture, Produits agricoles, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Aliments pour animaux, Production animale, Médicaments, Santé des animaux, Protection des animaux, Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Myanmar
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2018
Mot clé:
Exploitation minière, EIA, Exploration, Évaluation/gestion des risques, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2023
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Vente, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé publique, Risques, Monitorage, Eau potable, Évaluation/gestion des risques, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Bassin/captage/bassin versant, Inspection, Infractions/sanctions, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2018
(2020)
Mot clé:
Hydrocarbures, Gaz naturel, Transport/dépôt, Charbon, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Exploration, Autorisation/permis, Règlement des différends
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2016
Mot clé:
EIA, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Accès-à-l'information, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1996
(2015)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Monitorage, Poissons marins, Collecte de données/déclarations, Inspection, Autorisation de pêche, Espèces migratoires, Débarquement, Mise en application, Infractions/sanctions, Pêche étrangère, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1974
(2022)
Mot clé:
Autorisation/permis, Oiseaux, Marquage/identificacion, Espèces migratoires, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Transport/dépôt, Produits de la chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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1949
Mot clé:
Décentralisation, Collectivité locale, Santé publique, Droit à un environnement propre/sain, Risques, Droits de l'homme, Sécurité alimentaire, Matériel de reproduction/semences, Expropriation, Régime foncier, Propriété, Terres privées, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Droits de propriété, Parasites/maladies, Protection des animaux, Santé des animaux, Eaux continentales, Développement durable, Chasse/capture
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2001
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Redevances pour les eaux, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Émissions, Santé publique, Prévention des déchets, Principe pollueur-payeur, Pollution sonore (de l'environnement), Autorisation/permis, Monitorage, Évaluation/gestion des risques, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2017
(2021)
Mot clé:
Mise en application, Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Commerce international, Production écologique/production biologique, Certification, Produits agricoles, Résidus, Médicaments, Aliments pour animaux, Protection des animaux, Santé des animaux, Protection des végétaux, Pesticides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2015
Mot clé:
Planification territoriale, Pollution du sol/qualité, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Gestion des déchets, EIA, Transport/dépôt, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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2015
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Changement de climat, Émissions, Exploitation agricole, Pauvreté, Développement durable, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Nutrition
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2010
Mot clé:
Renforcement des capacités, Crédit, Extension agricole, Développement agricole, Sécurité alimentaire, Nutrition, Alimentation scolaire, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Conservation du sol/amélioration du sol, Aliments pour animaux, Utilisation de l'eau par le bétail, Politique/planification, Protection sociale, Changement de climat, Gestion communautaire, Collecte de données/déclarations, Risques, Système d'alerte précoce, Éducation, Gouvernance, Institution, Gestion des resources en eau douce, Insuffisance d'eau/sécheresse, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Forage de puits/puits
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1977
(2018)
Mot clé:
Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Bassin/captage/bassin versant, Élimination de déchets, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Santé publique, Égouts, Préservation de l'écosystème, Éducation, Eaux usées/déversement, Mise en application, Planification environnementale, Financement, Gouvernance, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Politique/planification, Collectivité locale, Monitorage, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Pollution des eaux douces, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Parcs nationaux, Aire protégée, Institution, Gouvernance, Gestion/conservation, Biodiversité, Protection des espèces, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme, Patrimoine culturel, Développement durable, Partenariats public-privé (PPP), Peuples autochtones, Entité non-gouvernementale, Participation du public, Financement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2023
Mot clé:
Mise en application, Planification environnementale, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Institution, Coupe de bois/exploitation forestière, Terres privées, Forêt publique, Participation du public, Développement durable, Utilisation durable, Politique/planification, Minéraux, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kazakhstan
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2021
Mot clé:
Législation de base, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Développement durable, Changement de climat, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Participation du public, Monitorage, Gestion des déchets, Risques, Relations internationales/coopération, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Enregistrement, Éducation, Recherche, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, EIA, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Autorisation/permis, Ranch/reproduction en captivité, Détention d'animaux vivants, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX