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Législation |
Corée, République de
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2005
(2018)
Mot clé:
Organisme génétiquement modifié (OGM), Commerce international, Autorisation/permis, Inspection, Évaluation/gestion des risques, Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, Reproduction des animaux, Biotechnologie
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gibraltar (RU)
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1991
(2018)
Mot clé:
Législation de base, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Mise en application, Infractions/sanctions, Monitorage, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Ranch/reproduction en captivité, Lutte contre la pollution, Oiseaux, Protection des végétaux, Zonage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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1991
(2018)
Mot clé:
Pêche maritime, Pêche étrangère, Mise en application, Institution, Infractions/sanctions, Législation de base, Zone marine, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Souveraineté
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
14/5
–
active
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CBD
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
14/7
–
active
|
CBD
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Türkiye
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2018
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Gestion/conservation, Mise en application, Planification environnementale, Aire marine, Protection de l’environnement, Énergie renouvelable, Zonage, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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France
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Canada
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1992
(2018)
Mot clé:
Mer territoriale, Transport/dépôt, Royalties/redevances, Gestion des zones côtières, Infractions/sanctions, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2018
Mot clé:
Développement agricole, Subvention/incitation, Produits agricoles, Lutte contre la pollution, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Lait/produits laitiers, Viande, Produits de la pêche, Régime foncier, Santé des animaux, Production animale, Production végétale, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Pollution des eaux douces, Inondation, Eaux usées/déversement, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gibraltar (RU)
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2011
(2018)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Aire marine, Effet transfrontière, Monitorage, Zones marines protégées, Gestion/conservation, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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2011
(2018)
Mot clé:
Législation de base, Biodiversité, Institution, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Autorisation/permis, Inspection, Infractions/sanctions, Développement durable, Changement de climat, Recherche, Politique/planification, Pêche maritime, Protection des espèces, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion et conservation des pêches, Aire protégée, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Espèces migratoires, Espèces exotiques, Espèces menacées, Mammifères marins, Parcs nationaux, Zones marines protégées, Aire marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kenya
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2018
Mot clé:
Prévention des risques biotechnologiques, Gouvernance, Héritage, Transfert, Port, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces, Produits de la chasse, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2018
Mot clé:
Érosion, Gestion des zones côtières, Inondation, Eaux superficielles, Fonds spécial, Zones humides, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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1998
(2019)
Mot clé:
Aquaculture, Mariculture, Autorisation/permis, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Location
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kiribati
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2019
Mot clé:
Produits agricoles, Développement agricole, Terrains agricoles, Biodiversité, Sécurité alimentaire, Biosécurité, Changement de climat, Risques, Normes environnementales, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion intégrée, Relations internationales/coopération, Planification territoriale, Collectivité locale, Genre, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Gestion des déchets, Pauvreté, Droits de l'homme, Pollution de la mer, Normes, Pêche maritime, Gestion des zones côtières, Santé des animaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Inondation, Gouvernance, Institution, Questions de procédures, Subvention/incitation, Éducation, Risques, Collectivité locale, Zonage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Aire marine, Zones marines protégées, Aire protégée, Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Zones humides, Eaux superficielles, Gestion des zones côtières, Santé publique, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Inondation, Droits d'utilisation de l'eau, Recherche, Politique/planification, Collectivité locale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2019
Mot clé:
Port, Institution, Collectivité locale, Questions de procédures, Zonage, Aire marine, Gouvernance, Inondation
Source: FAO,
FAOLEX