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Législation |
Arménie
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1995
Mot clé:
EIA, Éco-audit, Normes environnementales, Législation de base, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2021
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Émissions, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Institution, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Normes, Politique/planification, Bassin/captage/bassin versant, Changement de climat, Coopérative/organisation de producteurs, Collecte de données/déclarations, Système d'alerte précoce, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, Échange de droits d'émission, Mise en application, Financement, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Peuples autochtones, Eau à usage industriel, Inspection, Pollution de la mer, Monitorage, Recherche, Résidus, Évaluation des ressources/des dommages, Droit à un environnement propre/sain, Conservation du sol/amélioration du sol, Déchets solides, Fonds spécial, Développement durable, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Mouvement transfrontière des déchets, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Normes de qualité de l'eau, Ouvrages, Droits de l'homme, Eaux continentales, Plantes aquatiques, Corail, Fonds marins, Déchets organiques, Droits/redevances relatives à l'environnement, Eaux souterraines, Production d'énergie hydroélectrique, Eau de pluie, Eaux superficielles, Effet transfrontière, Déchets ménagers, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Zimbabwe
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2007
Mot clé:
EIA, Certification, Éco-audit, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mesures de protection des forêts, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Exploitation minière, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Développement durable, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1995
(2009)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Hydrocarbures, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2002
Mot clé:
Risques, Éducation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2015
Mot clé:
Éco-audit, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Serbie
|
2009
Mot clé:
Radiation, Normes environnementales, Protection de l'habitat, Infractions/sanctions, Émissions, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tadjikistan
|
2012
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Législation de base, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Myanmar
|
2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Politique/planification, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, EIA, Gestion des déchets, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Micronésie, États Féd.
|
1987
Mot clé:
Législation de base, Institution, EIA, Classement/déclassement, Pesticides, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Albanie
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2019
Mot clé:
Risques, Accès-à-l'information, Patrimoine culturel, Système d'alerte précoce, Éducation, Équité, Financement, Inondation, Feux de forêts, Substances dangereuses, Inspection, Relations internationales/coopération, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Collectivité locale, Monitorage, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Santé publique, Participation du public, Évaluation/gestion des risques, Déchets dangereux, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Albanie
|
2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Libéria
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2006
Mot clé:
EIA
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Iran, Rép. islamique d'
|
1990
Mot clé:
Émissions, Santé publique, Radiation, Mise en application, Normes environnementales, Autorisation/permis, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2021
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Normes environnementales, Gouvernance, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Éco-audit, EIA, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Recherche, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Forêt de protection, Évaluation/gestion des risques, Déchets organiques, Emballage/étiquetage, Principe pollueur-payeur, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Subvention/incitation, Drainage/assèchement, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Insuffisance d'eau/sécheresse, Priorités, Pollution des eaux douces, Prélèvement d'eau, Législation de base, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Espèces menacées, Aire protégée, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Traçabilité/traçage du produit
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Éthiopie
|
2009
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, EIA, Politique/planification, Planification territoriale, Cadastre/enregistrement des terres, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Gestion/conservation, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2008
Mot clé:
Institution, Collectivité locale, Qualité de l'air/pollution de l'air, Éco-audit, Normes environnementales, Droits/redevances relatives à l'environnement, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Liban
|
2017
Mot clé:
Taxe/impôt, Subvention/incitation, Commerce/industrie/sociétés, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mesures fiscales et de marché
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
|
1988
(2023)
Mot clé:
Gouvernance, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion/conservation, Conservation du sol/amélioration du sol
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
|
2015
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Émissions, Échange de droits d'émission, Commerce/industrie/sociétés, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX