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Législation |
Australie
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2000
(2009)
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Allocation/quota, Monitorage, Bassin/captage/bassin versant, Peuples autochtones, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2021
(2023)
Mot clé:
Développement agricole, Exploitation agricole, Engrais/nutriments, Pollution de la mer, Pollution des eaux douces, Politique/planification, Zone de conservation des eaux, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Aliments pour animaux, Transport/dépôt, Production végétale, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1957
(2015)
Mot clé:
Pêche continentale, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Gibier, Transport/dépôt, Gestion/conservation, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2012
Mot clé:
Terrains agricoles, Collecte de données/déclarations, Subdivision foncière, Régime foncier, Planification territoriale, Monitorage, Propriété, Politique/planification, Terres privées, Protection de l’environnement, Relevés/plans, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1914
(2023)
Mot clé:
Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Prélèvement d'eau, Institution, Eaux souterraines, Développement durable, Utilisation durable, Gestion intégrée, Bassin/captage/bassin versant, Ouvrages, Forage de puits/puits, Irrigation, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Recyclage/réemploi, Droit à l'eau, Droits de l'homme, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Exploration, Espace extra-atmosphérique, Gouvernance, Institution, Recherche, Genre, Éducation, Relations internationales/coopération, Lutte contre la pollution, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2020
Mot clé:
Boisement/reboisement, Biodiversité, Renforcement des capacités, Préservation de l'écosystème, Mise en application, Planification environnementale, Normes environnementales, Équité, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Politique/planification, Protection de l’environnement, Forêt publique, Participation du public, Évaluation/gestion des risques, Feux de forêts, Normes, Érosion, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Drainage/assèchement, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2018
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Pêche artisanale, Équipement, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Port, Autorisation/permis, Protection de l'habitat, Tourisme, Zones marines protégées, Aire protégée, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2001
(2018)
Mot clé:
EIA, Institution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Libéria
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2017
(2018)
Mot clé:
Extension agricole, Engrais/nutriments, Genre, Pesticides, Développement durable, Développement agricole, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Santé publique, Substances dangereuses, Éducation, Production végétale, Déchets dangereux, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1997
(2020)
Mot clé:
Gestion/conservation, Aire protégée, Chasse/capture, Commerce intérieur, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Produits de la chasse, Espèces menacées, Entité non-gouvernementale, Protection des espèces, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Aliments pour animaux, Pâturages/terrains de parcours, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Parcs nationaux, Patrimoine culturel, Zonage, Aire protégée, Droit d'accès, Mise en application, Forêt publique, Gestion forestière/conservation des forêts, Infractions/sanctions, Droit d'usage, Bois, Éducation, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion des zones côtières, Transfert, Terres privées, Servitude, Propriété, Droits de propriété, Droits acquis/droits préexistants, Évaluation foncière, Taxe/impôt, Terrains urbains, Location, Minéraux, Zones marines protégées, Gestion/conservation, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Gibier, Fonds spécial, Collectivité locale, Protection des espèces, Oiseaux, Protection de l'habitat, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Zone de montagne
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2015
Mot clé:
Planification territoriale, Pollution du sol/qualité, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Enregistrement, Autorisation/permis, Risques, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2023
Mot clé:
Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Planification territoriale, Location, Relevés/plans, Terres publiques, Zonage, Déchets solides, Gestion des déchets, Biodiversité, Classement/déclassement, Gestion des zones côtières, Concession, Gestion/conservation, Contrat/accord, Patrimoine culturel, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Mise en application, Royalties/redevances, Gouvernance, Peuples autochtones, Institution, Collectivité locale, Parcs nationaux, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Fonds spécial, Tourisme, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2010
Mot clé:
Minéraux, Exploitation minière, Accès-à-l'information, Exploration, Gestion/conservation, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis, Prélèvement d'eau, Eaux thermales et médicinales, Droits d'utilisation de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Province chinoise de Taïwan
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2022
Mot clé:
Inspection, Port, Collecte de données/déclarations, Navire de pêche, Pêche étrangère, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2004
(2017)
Mot clé:
Hydrocarbures, Gaz naturel, Transport/dépôt, Exploration, Autorisation/permis, Règlement des différends
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Timor-Leste
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2023
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Produits de la pêche, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Développement durable, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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2002
(2018)
Mot clé:
Santé publique, Approvisionnement en eau, Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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1999
(2019)
Mot clé:
Infractions/sanctions, Questions de procédures, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gouvernance, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX