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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2018
Mot clé:
Pollution de la mer, Déchets organiques, Égouts, Eaux superficielles, Gestion des resources en eau douce, Taxe/impôt, Gestion des zones côtières
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2018
Mot clé:
Zones humides, Gestion des resources en eau douce, Aire protégée, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Inondation
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Canada
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
CRC-14/4
–
active
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Rotterdam Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Corée, République de
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2011
(2018)
Mot clé:
Céréales/grains/riz, Commerce intérieur, Transformation/manutention, Certification, Produits agricoles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
|
1992
(2018)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Port, Eaux usées/déversement, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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2003
(2018)
Mot clé:
Royalties/redevances, Questions de procédures, Gestion des zones côtières, Aire protégée, Eaux continentales, Planification territoriale, Autorisation/permis, Droits traditionnels/droits coutumiers, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Myanmar
|
2018
Mot clé:
Exploitation minière, EIA, Exploration, Évaluation/gestion des risques, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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1990
(2018)
Mot clé:
Législation de base, Bassin/captage/bassin versant, Santé publique, Allocation/quota, Politique/planification, Collecte de données/déclarations, Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Monitorage, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Eaux continentales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Canada
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2007
(2018)
Mot clé:
Pêche maritime, Poissons marins, Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Gestion des zones côtières, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Mise en application, Autorisation de pêche, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Peuples autochtones, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
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2018
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Débarquement, Poissons marins, Pêche étrangère
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2018
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Pêche artisanale, Équipement, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Port, Autorisation/permis, Protection de l'habitat, Tourisme, Zones marines protégées, Aire protégée, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Décision
–
active
|
Ramsar Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
Resolution XIII.12
–
active
|
Ramsar Convention
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2018
Mot clé:
Minéraux, Exploitation minière, Aire marine, Législation de base, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Institution, Gouvernance, Questions de procédures, Pollution par les hydrocarbures, Eaux souterraines, Responsabilité/indemnisation, Gestion des zones côtières, Eaux superficielles, Eaux continentales, Zonage, Mise en application, Protection de l’environnement, Zones humides, Classement/déclassement, Prélèvement d'eau, Forage de puits/puits
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2018
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Protection de l'habitat, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Gestion des zones côtières, Aire marine, Zones marines protégées, Zone marine, Mariculture, Navigation, Port, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Eau à usage récréatif, Inondation, Risques, Santé publique, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2018
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Navigation, Aire marine, Zones humides, Approvisionnement en eau, Eaux superficielles, Monitorage, Renforcement des capacités, Espèces exotiques, Plantes aquatiques, Flore sauvage, Éducation, Fonds spécial, Institution, Recherche, Inventaire, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2018
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Zones humides, Risques, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2018
Mot clé:
Pêche continentale, Eaux superficielles, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Zones humides, Eau à usage récréatif, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Droits de propriété, Production d'énergie hydroélectrique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1993
(2018)
Mot clé:
Mammifères marins, Pêche maritime, Aquaculture, Mariculture, Gestion et conservation des pêches, Inspection, Mise en application, Autorisation de pêche, Peuples autochtones, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX