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Législation |
Fédération de Russie
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1993
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
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2018
Mot clé:
Terres abandonnées/terres vacantes, Développement agricole, Terrains agricoles, Biodiversité, Cultures/pâtures, Exploitation agricole, Défrichement, Drainage/assèchement, Planification territoriale, Irrigation, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie nucléaire, Hydrocarbures, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Éco-produits/processus écologique, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Protection de l’environnement, Santé publique, Effet transfrontière, Aire protégée, Politique/planification, Normes, Aquaculture, Produits de la pêche, Lait/produits laitiers, Viande, Abattage, Sucre, Légumes/légumineuses, Viticulture/pratiques vinicoles, Boisement/reboisement, Protection des espèces, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion forestière/conservation des forêts, Production animale, Eaux souterraines, Égouts, Eaux superficielles, Eaux thermales et médicinales, Élimination de déchets, Prélèvement d'eau, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2018
Mot clé:
Institution, Gouvernance, Questions de procédures, Fonds spécial, Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Tourisme, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Santé publique, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Eau à usage récréatif
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2011
Mot clé:
EIA, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2013
(2017)
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Préservation de l'écosystème, Recherche, Politique/planification, Législation de base, Planification environnementale, Normes environnementales, EIA, Feux de forêts, Agriculture familiale, Agroécologie, Autorisation/permis, Normes, Protection de l’environnement, Développement durable, Animaux aquatiques, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Macédoine du Nord
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2008
Mot clé:
Législation de base, Production végétale, Protection des végétaux, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Normes, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Infractions/sanctions, Emballage/étiquetage, ICP-information et consentement préalables, Commerce intérieur, Pesticides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2022
Mot clé:
Inspection, Lutte contre la pollution, Monitorage, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2012
Mot clé:
Patrimoine culturel, Gestion communautaire, Autorisation/permis, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2012
Mot clé:
Autorisation/permis, Normes environnementales, Taxe/impôt, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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1997
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Accès-à-l'information, Système d'alerte précoce, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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1995
(1997)
Mot clé:
Législation de base, Enregistrement, Institution, Parasites/maladies, Quarantaine, Mauvaises herbes, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Commerce international, Protection des végétaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tadjikistan
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2007
Mot clé:
Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Allocation/quota, Espèces exotiques, Navire de pêche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2019
Mot clé:
Pêche continentale, Aquaculture, Animaux aquatiques, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Procédures judiciaires/procédures administratives, Faune sauvage, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1994
Mot clé:
Éducation, Accès-à-l'information, Monitorage, Risques, Normes environnementales, Responsabilité/indemnisation, Normes, Protection de l’environnement, Système d'alerte précoce, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Arménie
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2001
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Principe pollueur-payeur, Remise en état des sols
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2012
(2019)
Mot clé:
Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Inspection, Biodiversité, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2022
Mot clé:
Autorisation/permis, Normes environnementales, Taxe/impôt, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Singapour
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1987
(2021)
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Produits de la pêche, Fruits/noix comestibles, Viande, Produits de volaille, Normes, Toxicité/empoisonnement, Produits alimentaires traités, Vente, Législation de base, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Déchets organiques, Recyclage/réemploi, Égouts, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Eau potable, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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1995
Mot clé:
Loi-cadre, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Recherche, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2009
Mot clé:
Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Subvention/incitation, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX